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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01835

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 25/01835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01835 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGOM N° MINUTE : 25/00234 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCA

    Lire la décision → Vérifier la source 698b60dbcdc6046d47c6506b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 25/01835

    TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 25/01835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 26 Novembre 2025 N° R.G. : 25/01835 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KVS N° Minute : AFFAIRE Société AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE venant aux droits de la Caisse nationale déléguée pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69808827cdc6046d479e1393
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01835

    CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 25/01835

    ARRET N°1101 [O] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [R] [O] - [6] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6956277a75782d5f066f0a18
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01835

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01835 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UFE N° de minute : S.C. SCCV CB3 BAS CARBONE c/ S.A.R.L. PROGEXIAL, S.A.S. SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAM INATION, S.A.S. TERRELL, S.A.S. G

    Lire la décision → Vérifier la source 697c39a6cdc6046d4733209d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01835

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/01835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me NAUDIN Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5878cdc6046d471ac4e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01835

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01835

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 P

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9db6cdc6046d470942a0
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01835

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01835

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Novembre 2025 (prorogé du 14 Octobre 2025) DOSSIER : N° RG 25/01835 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5S3 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [C] / Me Yan FRISCH OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 691af3405222181ceeb8833d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01835

    CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/01835

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01835 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFRJ Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb47dd929ee6ab7862e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01835

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01835 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFAH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [T] [X], domicilié en cette qualité au d

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c461149c853c5ea23b4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01835

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01835

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b92a8fb67db7b4a30f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01835

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/01835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/01835 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPA5 Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/642 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [V] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A AIGU

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69072b5e5e648cb2450
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01835

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01835 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DDF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 686428430bb2f8a66ca60435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01835

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01835 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLRI Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Me Marie CHAREYRON Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Juin 2025 à :S.A. AVANSSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66440a00405eb7426215
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01835

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/01835

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01835 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBAZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bef25dbd1b5d65c08fc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01835

    TJ 33063, 12 juin 2025, RG 25/01835

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01835 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QDG ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 A l’audience publique du 12 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 684b170bb2ad24aef1616f08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01835

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01835

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01835 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Y3V Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e4dd4fa92cae329a17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01835

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01835 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2ZN CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd4f0f81cc98b9e9eb90d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01835

    TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01835

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01835 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YL3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2025 à Nous, Bertrand MADIGNIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75632ae1fd67df74de24
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01835

    TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 25/01835

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 645 Appel des causes le 29 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ed32a56cbbf92964512
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01835

    CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01835

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01835 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4ada976ec6bab6dfbabc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1