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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81004 n° 25/00196

    TJ 81004, 5 déc. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 Minute : / 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EF3T N.A.C. : 30B AFFAIRE :, [E], [Z] / S.A.R.L. SARL CORSIC A, [Localité 1] prise en la personne de ses co-gérants Mme, [R], [Y] et M., [S], [Q] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac40acdc6046d478b109f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00196

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c8f75782d5f06137ba9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00196

    TJ 74042, 4 déc. 2025, RG 25/00196

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 (Désistement Instance et Action) Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3FS DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6947926e75782d5f061cd2d0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00196

    TJ 16015, 3 déc. 2025, RG 25/00196

    N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBQA Minute 25/ DU 03 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Ophélie TARDIEUX Me Anne TOSI - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c7d75782d5f06bf5190
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00196

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00196 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJJ Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [F] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c82d7cdc6046d473ccac1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00196

    TJ 84031, 26 nov. 2025, RG 25/00196

    ORDONNANCE DU : 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00196 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt six novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698385decdc6046d47e8e698
  • tj Accorde une provision tj60159 n° 25/00196

    TJ 60159, 20 nov. 2025, RG 25/00196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 128 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ6X Entre: DEMANDEUR Société AGORA immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae3bfcdc6046d470d4446
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00196

    TJ 55029, 19 nov. 2025, RG 25/00196

    JLD N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5HZ Du 19 Novembre 2025 Minute n°196/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, Magistrate en charge du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945752475782d5f06c0fd3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00196

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C37O Suivant Assignation - procédure au fond du 11 Août 2025, déposée le 04 Septembre 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6975769dcdc6046d479df0eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00196

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° : 11/00070 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00196 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [F] [N] [V] [N] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 697e11b5cdc6046d4766ccc2
  • tj Prononce l'adoption plénière tj06088 n° 25/00196

    TJ 06088, 5 nov. 2025, RG 25/00196

    N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE [T] [Y] Par [C], [B] [N], Par [R], [J], [V] [L] Jugement du : 05 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSNS Expéditions délivrées à : - [R], [J], [V] [L] (lrar) - [C

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb50e28bf9d42b6e1b7eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00196

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00196

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV6Z 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00196

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZMK N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 [Y] [P] [T] [P] NEE [B] C/ [K] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 690d166c1f8a20b910019632
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00196

    TJ 94028, 29 oct. 2025, RG 25/00196

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle social - GREJUG15 / N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835bf0195da062e00273ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00196

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVXE ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] né le 10 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 690117e42481d356bd28ae97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00196

    TJ 70550, 23 oct. 2025, RG 25/00196

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf94ecdc6046d4734dc42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00196

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCL7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LES RESIDENCES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b215e97b8c182997e763
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00196

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVCQ CODE NAC : 70E - 5B AFFAIRE : [G] [D], [O] [T] C/ [X] [K], [L] [H] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2939ae97b8c182995fb8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00196

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00196

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTBO _________________________ Minute N° 25/0023

    Lire la décision → Vérifier la source 6909106574f11989f34e0672
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00196

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52UM Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Me Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS Me Antoin

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9a7e08341cb497b3ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1