Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02314
CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/02314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02314 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL2C Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_bordeaux n° 25/02314
CA Bordeaux, 30 oct. 2025, RG 25/02314
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02314 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI5Z SAS SOLRENOV c/ [I] [N] (décédé) [Y] [N] Nature de la décision : AU FOND
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02314
TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/02314
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02314 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOV N° minute : 25/2214 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02314
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/02314
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj38185 n° 25/02314
TJ 38185, 15 sept. 2025, RG 25/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02314 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE À L’OPPOSITION SA BNP PARI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02314
TJ 77288, 9 sept. 2025, RG 25/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02314 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAIX Minute : JUGEMENT du 09/09/2025 S.A.d’HLM SEQENS C/ Monsieur [T] [R] Madame [N] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02314
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02314
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Francis BOBILLE, Président N° dossier: N° RG 25/02314 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REP5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02314
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/02314
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02314 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UI4 ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025 A l’audience publique du 23 Juillet 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Polly
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02314
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Mme [M] [O] Le ......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02314
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02314
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25T5 Ordonnance du : 25 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02314
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02314
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24XQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02314
TJ 62160, 31 mai 2025, RG 25/02314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 818 Appel des causes le 31 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02314 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HSA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02314
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 25/02314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02314 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02314
TJ 45234, 23 avr. 2025, RG 25/02314
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02314 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD7M Minute N°25/00549 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 25/02314
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 25/02314
N° RG 25/02314 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIGA Nom du ressortissant : [U] [W] [D] [D] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre B
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