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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01019

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01019 N° Portalis DBY2-W-B7J-H67W ORDONNANCE du 08 Décembre 2025 Minute n° 25/00029 Association FRANCE HORIZON C/ [W] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Véronique PINEAU Copie conforme M. [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69818436cdc6046d47b511d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01019

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/01019 N° Portalis DBX4-W-B7J-T34T JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Décembre 2025 [N] [L] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Décembre 2025 à Me Marou

    Lire la décision → Vérifier la source 6946516075782d5f06eafe82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01019

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/01019

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01019 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPTR MINUTE N° 25/231 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE La société CAMARGUE MATERIAUX, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 423 163 963, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac3aecdc6046d470b6d40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01019

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le 18 Novembre 2025 à Me Marine ALBRAND Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6946def775782d5f06044177
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01019

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01019

    N° RG 25/01019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQA NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON à la SELAS D’AVOCATS ATCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 N

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01019

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01019 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJKW MINUTE : 25/00572 ORDONNANCE rendue le 28 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69028bdc748a422ad967dc9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01019

    TJ 14118, 21 oct. 2025, RG 25/01019

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Octobre 2025 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPEX N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cb4de0ebe408dab1c53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01019

    TJ 74010, 17 oct. 2025, RG 25/01019

    Expéditions le : Minute n° 25/00265 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4SB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [E] [O] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c87e75782d5f06d192f0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01019

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°25/633 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVY3 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT CONCEPT [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff17e08341cb497c846
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/01019

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/01019

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 3] AFFAIRE : S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES C/ S.C.I [Localité 6] ALLIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a524033cf481c39a40a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01019

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56Z Minute N° RG 25/01019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KEE copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL ALPHA CONSEILS Me Marie BAISY la SELARL DGD AVOCATS la SARL GRANET AVOCATS la SCP JOLY CUTURI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40509681ed727f2a3fe73
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01019

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/01019

    N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPB Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040d074e929a9d8fd2cb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01019

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015b374e929a9d8fa4866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01019

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01019 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6HL JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9eca548223b2c7adfe01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01019

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 25/01019

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01019 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP6C du 12 Septembre 2025 M.I 25/00990 N° de minute 25/01348 affaire : [I] [X] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MAAF ASSURANCES SA Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68d599a1876d446c8f496c4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01019

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/01019 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS4D Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [W] [R] Copies certifiées conformes Me [N] [J] Mr [R] Sous-préfecture Copie exécutoire Me [N] d

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe671cdc6046d479338b0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01019

    TJ 57631, 8 sept. 2025, RG 25/01019

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01019 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYTZ Minute n° 25/1072 ORDONNANCE du 09 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cf277f10fe523aacda0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01019

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/01019 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAJE (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. MERCEDES BENZ FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c491ce575259d001c7a87c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01019

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01019 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFLD AFFAIRE : [V] [G] C/ [N] [U] Grosse exécutoire : Me Laurent PARIS, avocat postulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copies : - Mme [N

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2369afe88dc815de2a73
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01019

    TJ 77284, 29 juill. 2025, RG 25/01019

    - N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECCB - M. [C] [N] [Z] Ordonnance du 29 juillet 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 6889214d164153e3cd1d918a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1