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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00079 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00079

    MINUTE N° N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXHU Société IMMOBILIER 3F C/ Monsieur [W] [X] [H] Madame [U], [V], [Y] [X] [H] née [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6948311875782d5f0628f90c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00079

    TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDOF JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6947426175782d5f06141b3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00079

    TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 25/00079

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Service civil Minute N° 25/199 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOBW DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6948087975782d5f0625d567
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00079

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00226 Affaire : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFY5 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2611fcdc6046d4701e65c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00079

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4M7 N° MINUTE : 101/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9d3bcdc6046d47782777
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00079

    TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEJJ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de R

    Lire la décision → Vérifier la source 697df665cdc6046d47620f9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00079

    TJ 38544, 20 nov. 2025, RG 25/00079

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMUY / NATURE AFFAIRE : 50F/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] [L] C/ Société SA LA SOCIETE GENERALE, [D] [Y], Compagnie d’assurance SURAVENIR ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE J

    Lire la décision → Vérifier la source 697416c7cdc6046d477f79c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 19 nov. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7J-S57J ORDONNANCE DE REFERE Du : 19 Novembre 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [G] [E] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c3775782d5f06ca4f58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00079

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ N° RG 25/00079 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JGO N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 11

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae47d5222181ceeb70b24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00079

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MDK N° de MINUTE : 25/00798 La société SOGECAP [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jefferson LARUE,l’AARPI LA TOUR INTERNATIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8f4602bad2f30af5645d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00079

    TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/00079

    MINUTE N° : 25/0980 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/00079 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Z] [A] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69945300cdc6046d47ad5b23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00079

    TJ 15014, 7 nov. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00079 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDUB Minute : 25-136 JUGEMENT DU 07/11/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [L] [N] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69149b204322238c089e9de0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00079

    TJ 02691, 30 oct. 2025, RG 25/00079

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 14] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6MT copie exécutoire copie le à Me Marc ANTONINI copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE : R

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b4474f11989f34ec215
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00079

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4EX NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MINUTE N°116 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 OCTOBRE 2025 DÉCISION :

    Lire la décision → Vérifier la source 6904887082c7820b7f267234
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00079

    TJ 34172, 15 oct. 2025, RG 25/00079

    N°Minute: 25/304 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSC5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [S] [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Mme [O] [Z], sa fille, munie de mandat écrit DEFENDEUR: Madame [L] [A] épouse [W], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af8fe97b8c182997bb16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00079

    TJ 19031, 14 oct. 2025, RG 25/00079

    MINUTE N°246 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C275 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation (5AZ) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE DU 14 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b9cfe97b8c18299856f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00079

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES minute n° 2025/142 14/10/2025 N° RG 25/00079 N° Portalis DB2H-W-B7J-3GDF résolution du plan de redressement JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PLAN DE REDRESSEMENT DE : Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366e88dcb0e97e8fcbfe
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00079

    TJ 56260, 13 oct. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW22 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW27 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb335cc9fa7cae60c1a1
  • tj Sursis à statuer tj55029 n° 25/00079

    TJ 55029, 13 oct. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00079 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92888de0ebe408da9ab91
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00079

    TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2453 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 698040b4cdc6046d4798b32a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1