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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2025R00405
T. com. 3801, 9 déc. 2025, n° 2025R00405
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/12/2025 ORDONNANCE DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Mada
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tcom 3801 n° 2025F02094
T. com. 3801, 9 déc. 2025, n° 2025F02094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2094 Procédure 2025RJ0614 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS TOLV, [Adresse 1] Date d'ouverture : 15 octobre 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3801 n° 2025F01959
T. com. 3801, 9 déc. 2025, n° 2025F01959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1959 Procédure 2025RJ0584 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [U], [G], [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire sup
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tcom 3801 n° 2025F01907
T. com. 3801, 9 déc. 2025, n° 2025F01907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1907 Procédure 2025RJ0032 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL COLIBA CAFE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 15 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Mada
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tcom 3801 n° 2025F01906
T. com. 3801, 9 déc. 2025, n° 2025F01906
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1906 Procédure 2025RJ0027 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 janvier 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON
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tcom 3801 n° 2025F01899
T. com. 3801, 9 déc. 2025, n° 2025F01899
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1899 Procédure 2025RJ0311 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS Ô, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 07 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 3801 n° 2025F01898
T. com. 3801, 9 déc. 2025, n° 2025F01898
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1898 Procédure 2025RJ0309 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL D.M.I, [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPE
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tcom 3801 n° 2025F01894
T. com. 3801, 9 déc. 2025, n° 2025F01894
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1894 Procédure 2021RJ0196 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ZAHOS, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 26 octobre 2021 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire supplé
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tcom 3801 n° 2025F01893
T. com. 3801, 9 déc. 2025, n° 2025F01893
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1893 Procédure 2021RJ0195 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL GECI PARTNER LA, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 26 octobre 2021 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissa
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tcom 3801 n° 2025F01887
T. com. 3801, 9 déc. 2025, n° 2025F01887
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1887 Procédure 2024RJ0629 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL VERMETAL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame D
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tcom 3801 n° 2025F01886
T. com. 3801, 9 déc. 2025, n° 2025F01886
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1886 Procédure 2025RJ0282 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [V], [T], [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 3801 n° 2025F01885
T. com. 3801, 9 déc. 2025, n° 2025F01885
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1885 Procédure 2024RJ0616 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS SHOP AND RIDER'S, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3801 n° 2025F01173
T. com. 3801, 9 déc. 2025, n° 2025F01173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1173 Procédure 2025RJ0371 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La SARL RESTAURANT LA TAVERNE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 11/06/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3801 n° 2025F01163
T. com. 3801, 9 déc. 2025, n° 2025F01163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1163 Procédure 2024RJ0724 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL RCB, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 11/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Mada
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tcom 3801 n° 2024J00402
T. com. 3801, 5 déc. 2025, n° 2024J00402
2024J00402 - 2533900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/12/2025 DÉCISION DE RADIATION DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeai
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tcom 3801 n° 2025J00482
T. com. 3801, 5 déc. 2025, n° 2025J00482
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 27/11/2025, par : Rôle n° 2025J482 La SA SAMSE, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Mon
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tcom 3801 n° 2025J00481
T. com. 3801, 5 déc. 2025, n° 2025J00481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 27/11/2025, par : Rôle n° 2025J481 La SA SAMSE, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Mon
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tcom 3801 n° 2025J00480
T. com. 3801, 5 déc. 2025, n° 2025J00480
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 26/11/2025, par : Rôle n° 2025J480 La SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, [Adresse 1] - représenté(e) par Maître,
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tcom 3801 n° 2025J00450
T. com. 3801, 5 déc. 2025, n° 2025J00450
2025J00450 - 2533900004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/12/2025 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeaie
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tcom 3801 n° 2025J00435
T. com. 3801, 5 déc. 2025, n° 2025J00435
2025J00435 - 2533900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/12/2025 DÉCISION DE RADIATION DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeai
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