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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00289

    TJ 29232, 9 déc. 2025, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FILM Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS [Localité 1] LE PRESTATAIRE DE SERVICES POUR MAUVAISE EXECUTION expédition conforme délivrée le : Maître [C] [W] Maître Arnaud DELOMEL copie exécutoire délivrée le : Maître Hélè

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b67dcdc6046d4790598e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00337

    TJ 29232, 8 déc. 2025, RG 24/00337

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00337 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHAB Minute n° Litige : (NAC 89A) / contestation de la décision de révision du taux d’incapacité de 30 % à 10 % suite à l’accident du travail du 01.10.2003 - décisio

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00290

    TJ 29232, 5 déc. 2025, RG 24/00290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FA22 n° minute : 25/ AFFAIRE : [K] [P] [O] C/ [G] [D] épouse [O] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697f320ccdc6046d4781aa26
  • tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 23/01732

    TJ 29232, 5 déc. 2025, RG 23/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01732 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6G7 n° minute : AFFAIRE : [K] [F] C/ [J] [L] épouse [F] [12] copies exécutoires et expéditions - Monsieur [K] [F] - Madame [J] [L] Expéditions - Me FEVRIER - Me LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1796cdc6046d47fbda65
  • tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 22/01852

    TJ 29232, 5 déc. 2025, RG 22/01852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 5 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01852 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EXM2 n° minute : 25/ AFFAIRE : [F] [V] [W] [O] épouse [Z] C/ [G] [Z] [13] copies exécutoires - Mme [F] [O] - M. [G] [Z

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj29232 n° 25/00311

    TJ 29232, 4 déc. 2025, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMUN Minute : 25/00364 Copies délivrées le : Me GAONAC’H Me DUBOIS Me CHAINAY Service expertises (x2) Exécutoire délivrée le : Me GAONAC’H Me DUBOIS Me CHAINAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 697e77a7cdc6046d4775a809
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29232 n° 25/00399

    TJ 29232, 4 déc. 2025, RG 25/00399

    N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOGS Minute : 25/00370 Copies délivrées le : Me HELIAS Exécutoire délivrée le : Me HELIAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN DATE DU 04 DECEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eeb975782d5f06d81b17
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 25/00013

    TJ 29232, 3 déc. 2025, RG 25/00013

    Le 03 décembre 2025 copie Exécutoire délivrée à Me HELIAS CCC à Mes LE GOFF DU [Localité 8], commissaires de justice JUGEMENT D’ORIENTATION du 03 Décembre 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKH7 Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e16775782d5f06d5cdf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01714

    TJ 29232, 2 déc. 2025, RG 25/01714

    N° RG 25/01714 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNRI Minute N°25/00353 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DES CHARGES OU DES CONTRIBUTIONS expédition conforme délivrée le : Maître [Q] [I] copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b660cdc6046d47905790
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00062

    TJ 29232, 2 déc. 2025, RG 25/00062

    N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FH64 Minute N°25/00352 Chambre 1 BAUX PROFESSIONNELS - DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS FORMEE PAR LE BAILLEUR EN FIN DE BAIL EN RAISON DES DEGRADATIONS OU DES PERTES IMPUTABLES AU LOCATAIRE expédition conforme délivrée le : Maître Dominique D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b65dcdc6046d47905735
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00007

    TJ 29232, 2 déc. 2025, RG 25/00007

    N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHX7 Minute N°25/00351 Chambre 1 DEMANDE EN EXECUTION OU EN DOMMAGES-INTERETS POUR MAUVAISE EXECUTION D’UN AUTRE CONTRAT expédition conforme délivrée le : Maître Gaëlle CLOAREC Maître [T] [P] copie exécutoire délivrée le : Maître G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02290

    TJ 29232, 2 déc. 2025, RG 24/02290

    N° RG 24/02290 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG5B Minute N°25/00349 Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A UN DROIT DE PASSAGE expédition conforme délivrée le : Maître [S] [U] Maître Alan COADOU copie exécutoire délivrée le : Maître [S] [U] Maître Alan COADOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b64ecdc6046d479055cc
  • tj Expertise tj29232 n° 24/01959

    TJ 29232, 2 déc. 2025, RG 24/01959

    N° RG 24/01959 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGNS Minute N°25/00348 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b64acdc6046d47905574
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01517

    TJ 29232, 2 déc. 2025, RG 24/01517

    N° RG 24/01517 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FES4 Minute N°25/00345 Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE D’UN CONTRAT OU DES CLAUSES RELATIVES A UN AUTRE CONTRAT expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître Loïc TERTRAIS copie exécutoire délivrée le : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b63bcdc6046d4790544a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00232

    TJ 29232, 2 déc. 2025, RG 24/00232

    N° RG 24/00232 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAXP Minute N°25/00343 Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Maître Olivier BOULOUARD Maître [D] [B] copie exécutoire délivrée le : Maître Olivier BOULOUARD Maître Alan COADOU RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b635cdc6046d479053db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/01001

    TJ 29232, 2 déc. 2025, RG 23/01001

    N° RG 23/01001 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E35W Minute N°25/00342 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b630cdc6046d47905376
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01264

    TJ 29232, 25 nov. 2025, RG 25/01264

    N° RG 25/01264 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLOZ Minute N°25/00339 Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Me Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER copie exécutoire délivrée le : Me Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b623cdc6046d47905268
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01119

    TJ 29232, 25 nov. 2025, RG 25/01119

    N° RG 25/01119 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLR3 Minute N°25/00337 Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Me Béatrice LE CALVEZ DAUSSET copie exécutoire délivrée le : Me Béatrice LE CALVEZ DAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b61ccdc6046d479051db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01053

    TJ 29232, 25 nov. 2025, RG 25/01053

    N° RG 25/01053 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLDG Minute N°25/00336 Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE expédition conforme délivrée le : Maître [I] [R] copie exécutoire délivrée le : Maître Jacques GOAOC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b619cdc6046d47905185
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00573

    TJ 29232, 25 nov. 2025, RG 25/00573

    N° RG 25/00573 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKDC Minute N°25/00335 Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES A UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES expédition conforme délivrée le : Maître [C] [G] copie exécutoire délivrée le : Maître Alan COADOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b615cdc6046d47905157

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1