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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00679

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMI7 Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f18dcdc6046d47ba1e19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00679

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00679

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00679 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKDH JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Synd. de copropriétaires [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6947858e75782d5f061b81ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00679

    TJ 29019, 2 déc. 2025, RG 25/00679

    Minute : 25/00152 N° RG 25/00679 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GFVV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 02 décembre 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LE DOMAINE DES, [Localité 1] JAUNES PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44bdacdc6046d47f4343c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00679

    TJ 38544, 21 nov. 2025, RG 25/00679

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQLW NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. RO2P IMMOB C/ [G] [I], [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d885acdc6046d4759925f
  • ca other ca_montpellier n° 25/00679

    CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/00679

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00679 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3GW O R D O N N A N C E N° 2025 - 695 du 20 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6920553bc302c2b237a2ee87
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00679

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPTB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. MEQUISA, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 421 152 877 dont le siège social est sis 16 Rue des Feivres - 57070 METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b47d9cdc6046d47188bab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/00679

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/00679

    [ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00679 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2VA JUGEMENT du 14/11/2025 La société de droit Luxembourgeois [Adresse 10] C/ Monsieur [L] [T] Monsieur [N] [T] Expédition délivrée le : (voir mention) : à : Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6984902ecdc6046d470504ae
  • ca other ca_versailles n° 25/00679

    CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00679

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 Minute n°42 N° RG 25/00679 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7TU AFFAIRE : [K] C/ [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fb7fe097417ee1bd0e2b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00679

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00679

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSA JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [S] [O] [C] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea0f5222181ceeb7ab68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00679

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00679

    - N° RG 25/00679 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQ2 Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00679 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQ2 N° de minute : 25/00546 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Séverine MEUNIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30187e08341cb497d10a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00679

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00679 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3JE Minute : 2025 / 330 JUGEMENT DU : 09/10/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [N] [E], [I] [Y] Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dd8718ad6c6cb28a12c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00679

    TJ 51454, 9 oct. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG : 25/00679 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGPR MINUTE : 25/290 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5b3ea43407b9fbadf7
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00679

    TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00679 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M2P5 / Affaire : [E] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [R] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f5274e929a9d8fb0a88
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00679

    TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00679 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFDZ N° Minute : 25/00535 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission de Monsieur [M] [N] en soins

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59049876d446c8f48e3af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00679

    TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 25/00679

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00679 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWT MINUTE N° 25/178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [T] né le 02 Mars 1987 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f9c175782d5f06d9e0ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00679

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00679

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00679 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JAK [C] [U] C/ [O] [Z] - Expéditions délivrées à [C] [U] Me Charlotte BOUYER - FE délivrée à [C] [U] Le 19/09/2025 Avocats : Me Charlotte BOUYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9154b52e4d6bdfabaa
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00679

    TJ 53130, 18 sept. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 18/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDCM N° de minute : 25/01169 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEMANDEURS : [B] [X] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a5b9da36895046bd089
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00679

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00679

    N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N32J Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [X] - [Adresse 7] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD [Localité 17] METROPOLE Société [Localité 17] MILLOT S.A. ABEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfa9da368950469b714
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00679

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00679 - N° Portalis DB22-W-B7J-S65E Code NAC : 50D AFFAIRE : [T] [O] C/ S.A.R.L. CHB AUTOS DEMANDEUR Monsieur [T] [O], né le 06 Juillet 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536d9da368950468f395
  • ca other ca_rennes n° 25/00679

    CA Rennes, 12 sept. 2025, RG 25/00679

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-417 N° RG 25/00679 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD4E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faa46d3df07dee2fcc7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1