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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00251

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 8] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00251 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBHU MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. AMMONITIA DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3775cdc6046d4716fb8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00251

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00251

    ORDONNANCE RG : 2025/251 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 29 Octobre 2025 par Maître [B] [A], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [E] [S] [Q] [C] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27166bcdc6046d47a29ab8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00251

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00251 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARKG N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9f07cdc6046d478e5e80
  • ca other ca_paris n° 25/00251

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/00251

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00251 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCWE Décision déférée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00251

    TJ 84031, 3 déc. 2025, RG 25/00251

    ORDONNANCE DU : 03 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00251 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5d49cdc6046d47391ae4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00251

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00251

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG4N DEMANDERESSE : S.A. [7] [Localité 9] [10] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00251

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2LV N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ [S] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946865375782d5f06f44574
  • ca other ca_nimes n° 25/00251

    CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/00251

    N° RG 25/00251 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOVR ORDONNANCE N° du 27/11/2025 [S] C/ [F] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premie

    Lire la décision → Vérifier la source 6929a5bdb3dd52896a794e3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00251

    TJ 2a004, 25 nov. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00251 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFYZ NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 21 octobre 2025 Entre Monsieur [N] [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 6985612dcdc6046d4721107f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00251

    TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00251 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C563 Le Copie + Copie exécutoire LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c812cdc6046d47b7cd10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00251

    TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00251

    Minute n° : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWEL Affaire : [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 1] Non comparant, ni représenté DEFENDERESSE [13],

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ebdf75782d5f06063801
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00251

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00251

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00251 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQPA Minute N° 25/00683 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9faecdc6046d47260ab4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00251

    TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00251

    MINUTE N° : 25/00192 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCWZ NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. [D] C/ [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

    Lire la décision → Vérifier la source 694715a075782d5f060de9d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00251

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00251

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEG6 N° minute : 25/00390 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. MORGAUD dont le siège s

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj16015 n° 25/00251

    TJ 16015, 19 nov. 2025, RG 25/00251

    N° RG 25/00251 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDH7 Minute 25/ DU 19 NOVEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-jacques BERTIN - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b2f675782d5f06fc5a61
  • ca other ca_rouen n° 25/00251

    CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 25/00251

    N° RG 25/00251 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3SP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00373 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 28 Novembre 2024 APPELANTE : [8] [Adres

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00251

    TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 25/00251

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMVO - 82C AFFAIRE : S.C.I. [I] C/ Société MILA Copies le 13 novembre 2025 à : Me Alice DENIS Me Frédérique TURELLA BAYOL Régie Service expertises Dossier Grosse délibrée à Me Alice DENIS le 13 no

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00251

    TJ 97120, 7 nov. 2025, RG 25/00251

    Ordonnance de référé du 07 Novembre 2025 - N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLM3 Page sur Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N°Minute : 25/00401 AFFAIRE : [I] [T] Madame [I] [T], née le 6 C/ S.A.R.L. ALUCIMENT Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS: Me Sarah CHARBIT-SEBAG Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7191cdc6046d471ec60c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00251

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00251

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIT3 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREDIPAR, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69149c134322238c089eafef
  • ca annulation ca_versailles n° 25/00251

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/00251

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6PA AFFAIRE : [N] [A] ... C/ [B] - [F] [K] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8c4dbb81cebe2e820c16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1