Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00125
TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 24/00125
N° du répertoire général : N° RG 24/00125 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVKR 63C Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_dijon n° 24/00125
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 24/00125
Société [9] C/ [5] CCC délivrées le : 04/12/2025 à : Me ROUANET Sct [9] [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/00125
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 24/00125
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00125 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STOE AFFAIRE : [T] [F] / S.A.S. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de
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ca other ca_poitiers n° 24/00125
CA Poitiers, 21 oct. 2025, RG 24/00125
ARRET N°324 N° RG 24/00125 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6TX S.A.R.L. STYLE DECO 93 C/ S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE MABULEAU Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00125
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00125 N° Portalis 352J-W-B7I-C3SIW N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 13 février 2024 JUGEMENT rendu le 14 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [Y] [Ad
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tj Expertise tj98735 n° 24/00125
TJ 98735, 10 oct. 2025, RG 24/00125
MINUTE N° : 333 JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00125 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCLB - 28A AFFAIRE : [H] [Y] C/ [U] [F] [E], [Z] [O] veuve [J], [D] [J], [W] [J], [V] [J], [P] [G] [J], [S] [J] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE
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ca other ca_bastia n° 24/00125
CA Bastia, 7 oct. 2025, RG 24/00125
COUR D'APPEL DE BASTIA Chambre sociale ORDONNANCE INCIDENT DU 07 octobre 2025 N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJRT OFFICE D'EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES DE CORSE pris en la personne de son représentant légal Représentée par Me [J], avocat au barreau de BASTIA c/ [C] [V] Rep
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tj Se déclare incompétent tj64445 n° 24/00125
TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 24/00125 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F4I2 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 [K] [Y] C/ [B] [L], [Z] [J] N° MINUTE : JUGEMENT Apr
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tj MEE - incident tj06088 n° 24/00125
TJ 06088, 8 sept. 2025, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 08 Septembre 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 24/00125 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNSK Affaire : [I] [V] [W] [H] épouse [V] C/ CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER (BPI)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00125
TJ 74010, 4 sept. 2025, RG 24/00125
Grosse délivrée le Minute : 25/407 Expéditions le JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00125 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FROC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.C.I. MATIMAHE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabienne BUFFET,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00125
TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 Août 2025 N° RG 24/00125 N° Portalis DB2W-W-B7I-MK56 [S] [X] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE [R] [W] Expédition exécutoire délivrée le à - [S] [X] - Me MARECHAL - [R] [W] Expédition certifiée conforme délivrée le à
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ca other ca_papeete n° 24/00125
CA Papeete, 14 août 2025, RG 24/00125
N°253 AB GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me DUBAU le 14.08.2025 Copie authentique délivrée à : - Me LAU le 14.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 14 août 2025 N° RG 24/00125 ; Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00125
TJ 80021, 28 juill. 2025, RG 24/00125
DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [T] C/ CAF DE LA SOMME Organisme MSA DE PICARDIE, [F] [C] __________________ N° RG 24/00125 N°Portalis DB26-W-B7I-H4C2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPU
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00125
TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 24/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00125 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GMCC [J], [G] [R] C/ [L], [X], [K] [S] épouse [R] -----------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00125
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00125 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSS JUGEMENT N° 25/397 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00125
TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 24/00125
Pôle social - N° RG 24/00125 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [U] - CPRPF [9] - Me Corinna KERFANT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 21 JUILLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00125
TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 24/00125
N° RG 24/00125 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIRC ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 24/00125 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIRC ============== [C] [E] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le à [4] Copie certifiée conforme délivrée le à [C] [E] RÉPUBLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00125
TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 24/00125
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7IL Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat 0A Sans procédure particulière Affaire : [J] [V] [L] [X] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME, es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL OPEN ENERGIE Société COFIDIS T
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ca other ca_douai n° 24/00125
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00125
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 826/25 N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJH5 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00425 -section ) G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00125
TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00125 - N° Port
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