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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00701

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00701 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMMT Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c61acdc6046d47f3f807
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00701

    TJ 2b033, 28 nov. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 28 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00701 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLGK Nature de l’affaire : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion   MINUTE N° J

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d71cdc6046d4721d9cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00701

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SELARL [5] et Me [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00701 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67HS N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre 2025 DEMANDERESSE [4] dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 697a26cacdc6046d47fdcc17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00701

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00701

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00701 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCR Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b7b7cdc6046d47a23e05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00701

    TJ 21231, 27 nov. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00701 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAYK Minute n° Ordonnance du 27 novembre 2025 Nous, Alina SALEH, Vice-président, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d07075782d5f06d2d318
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00701

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVLS COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a5b675782d5f06f9ee98
  • tj Clôture pour extinction du passif tj82121 n° 25/00701

    TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe, Constate qu'est achevée l'exécution du plan de continuation a

    Lire la décision → Vérifier la source 691da43c02bad2f30af85b33
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00701

    TJ 87085, 13 nov. 2025, RG 25/00701

    Minute N° 25/328 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00701 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQSP Ordonnance du 13 Novembre 2025 à 12h00 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 69170df5e097417ee1bf46d8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00701

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00701

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 25/00701 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWQD DEMANDEUR : Madame [S] [O] [D] [E] épouse [U] [E] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 16], [Localité 20] (PORTUGAL) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6914885e4322238c089ca7a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00701

    TJ 40088, 5 nov. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/00701 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGW2 DEMANDEURS Monsieur [KI] [TY] [VC] [Adresse 13] [Localité 28] Rep/assistant : Maître Julien SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba2a528bf9d42b6e0b23b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00701

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00701 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fde88dcb0e97e91f0f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00701

    TJ 51454, 16 oct. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGWO MINUTE : 25/304 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1400288dcb0e97e905251
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00701

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00701

    CG / MC Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFU3 du rôle général S.A. SMA c/ S.A. ACM IARD la SELARL BASSET-[Localité 7]-HANGEL Me Karine ENGEL la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - Me Karine ENGEL - la SCP LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcd3ea43407b91215cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00701

    TJ 11069, 6 oct. 2025, RG 25/00701

    AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00701 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJY MINUTE : 25/00051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07561f8a20b91000c18c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00701

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 72A N° RG 25/00701 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2DB JUGEMENT N° B DU : 03 Octobre 2025 Syndicat des copropriétaires DE L IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 9], agissant po

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43641681ed727f2a69bed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00701

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00701 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFPB Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A.R.L. IPQUITY C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ad03ea43407b911e41a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00701

    TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM3K DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] Service du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40634681ed727f2a40f52
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00701

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00701 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GZ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. LNB - LES NOUVEAUX BATISSEURS C/ S.A.S. L’ETANCHEITE RATIONNELLE, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ea74e929a9d8fa9a32
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00701

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00701

    - N° RG 25/00701 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD76W Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00701 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD76W N° de minute : 25/00477 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e817d22713eb88c8ae65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00701

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA7N Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68e956d93ea43407b910b689

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1