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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00292

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00292 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IH Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ACTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946861675782d5f06f43bd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00316

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00316 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6MV Le Copie + Copie exécutoire Me Stalin Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69467f8a75782d5f06f31822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00227

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00227 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C53K Le Copie + Copie exécutoire Me Soncin pour Me Bachy JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [S] [B] né le 29 Août 1978 à [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 694666ab75782d5f06eebca4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00334

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00334 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6TD Le Copie + Copie exécutoire Me Le Gentil Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [P] [W] né le 20 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6946549b75782d5f06eb904c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00282

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00282 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6FS Le Copie + Copie exécutoire SCP Lusson Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f91475782d5f06d9c330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00314

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6ML Le Copie + Copie exécutoire Me Delvallez pour Me Lakehal Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS M. [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945963775782d5f06c80b2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00149

    TJ 02691, 9 déc. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00149 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4J5 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Aude GILBERT-CARLIER copie dossier MINUTE N° : JME 25/ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 694592f475782d5f06c786b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 24/00281

    TJ 02691, 5 déc. 2025, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00281 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2OR RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Vassilia LETTRE, juge placée déléguée par ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6947570375782d5f06162417
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00505

    TJ 02691, 5 déc. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00505 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C52U Le Copie SARL PHILIPPE [Localité 3] et SELARL PHARMACIE ST JACQUES JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 DESISTEMENT Prononcé en audience publique devant le Tribunal judiciaire de SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 69471eda75782d5f060f25e8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj02691 n° 25/00101

    TJ 02691, 4 déc. 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7UT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 Copie et grosse le à Me SONCIN deux copies au service des expertise copie dossier copie dossier RG 25/00083 LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 697b982dcdc6046d4724f98d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00112

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C42U Le Copie + copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture de St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea0a7cdc6046d4778580c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00338

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00338 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6TV Le Copie + copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture de St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697e64f9cdc6046d47749142
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00109

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00109 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C42R Le Copie + copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture de St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8600cdc6046d4759708d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00301

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00301 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6JH Le Copie + Copie exécutoire Me Faouzi Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d284ccdc6046d4753c9d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/01134

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 24/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/01134 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3V3 Le Copie + Copie exécutoire Me Cacheux JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [E] [U] né le 20 Juin 1948 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5a63cdc6046d4738dec2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00171

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NQ Le Copie + Copie exécutoire M. [E] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3d0dcdc6046d473463d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00162

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00162 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5HC le copie + copie exécutoire à Me Cacheux le copie sous-préfecture de St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c339bcdc6046d4732b4ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00173

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00173 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NS le Copie + Copie exécutoire Me [Localité 8] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697c12facdc6046d473053d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00164

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00164 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5JQ Le Copie + copie exécutoire Me Tainmont pour la SCP THEMES JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE CA CONSUM

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb4a4cdc6046d4729ddb0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00192

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00192 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5X5 Le copie + copie exécutoire Me [Localité 7] copie Mme [S] copie sous-préfecture St Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5836cdc6046d471ac0c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1