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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj10387 n° 25/00174

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00344 Nature : 89Z N° RG 25/00174 N° Portalis DBWV-W-B7J-FILO [I] [W] c/ [13] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c42d4cdc6046d4735188d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00174

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00174

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4VD AFFAIRE : [K] [Y], [B] [Y] C/ [O] [S], [R] [U], [C] [J] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [U] [I] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3bcbcdc6046d4733b96f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00174

    TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00174

    N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGLR Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf6b0cdc6046d472ea9a2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 25/00174

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00174

    N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7FK Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 statuant sur la contestation des me

    Lire la décision → Vérifier la source 69861fc1cdc6046d4738dc35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00174

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00174 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6CC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANCEFINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946322e75782d5f06e4e99e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00174

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00174 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGCY ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 S.A. IN’[E] ANCIENNEMENT DENOMMEE OGIF C/ [V] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI Expédition cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b6375782d5f06ca2c17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00174

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/00174

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGQA AFFAIRE : [J], [R] C/ Société DEWALT, et autres Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice BARICHARD la SELARL BSV la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bef075782d5f06207670
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00174

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00174

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMSG AFFAIRE : [Y] / [U] [P] DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] [Y] demeurant 109 rue Laënnec, 69008 LYON 8E ARRONDISSEMENT représenté par Me Emilie

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f35c75782d5f06d8d78f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00174

    TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00174

    N°Minute:25/00369 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2FZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[12], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [G] [U] épouse [Y] [R], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69479d4475782d5f061dcc41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00174

    TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00174 N° Portalis DB2I-W-B7J-C27M Minute : JUGEMENT DU 18 novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 se

    Lire la décision → Vérifier la source 69747cd2cdc6046d478713d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00174

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3R5 Suivant Assignation - procédure au fond du 23 Juillet 2025, déposée le 29 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement d

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c3775782d5f06ecea42
  • tj Renvoi à une autre audience tj74281 n° 25/00174

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC5I AFFAIRE : [P] [O] / Société GPS ACCESS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Mada

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00174

    TJ 97120, 7 nov. 2025, RG 25/00174

    Ordonnance de référé du 07 Novembre 2025 - N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJTD Page sur Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N°Minute : 25/00398 AFFAIRE : [S] [C] [H] C/ [E] [U] [Z] [X] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Fabienne CONQUET-MERAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 695853a475782d5f069a4e0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00174

    TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 25/00174

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 06 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUZS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 6914910d4322238c089d805e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00174

    TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONUF MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT c/ [N] [X], [V] [E] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira BERRAH GUYARD, COUR D’APP

    Lire la décision → Vérifier la source 697772b3cdc6046d47c44a4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00174

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYZU N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [R] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 690d168a1f8a20b9100197e6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76351 n° 25/00174

    TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 25/00174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 690921c874f11989f34f2dc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00174

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00174 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NT Le Copie + Copie exécutoire Me [Localité 9] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69809f444f3ad06a5547c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00174

    TJ 38544, 16 oct. 2025, RG 25/00174

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP3R NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [Z] C/ [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aa5be97b8c18299748ac
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 25/00174

    TJ 55029, 15 oct. 2025, RG 25/00174

    JLD N° RG 25/00174 N° Portalis DBZF-W-B7J-B4W2 Du 15 octobre 2025 Minute n° 174/25 ORDONNANCE Le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288cde0ebe408da9ac69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1