Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/02706
TJ 06088, 9 déc. 2025, RG 25/02706
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GIBON [Localité 11] 1 Grosse délivrée à Me DUNAC BORGHINI le JUGEMENT : [J] [T] épouse [X] C/ [N] [X] N° MINUTE : DU 09 Décembre 2025 1ère
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ca other ca_paris n° 25/02706
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/02706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 NOVEMBRE 2025 (n°901/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02706 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02706
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/02706
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex 56Z PPP Contentieux général N° RG 25/02706 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y6F DÉSISTEMENT D’ACTION [H] [L] C/ [Y] [D] - Expéditions délivrées aux parties Le 17/11/2025 DÉSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02706
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02706
TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02706
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02706 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH45 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02706
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/02706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD ; Monsieur [W] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02706 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KEF N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 21 a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02706
TJ 83050, 30 juill. 2025, RG 25/02706
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02706 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVC2 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 S.A. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES c/ [J]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02706
TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02706
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02706 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BKT Ordonnance du : 23 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de L
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ca other ca_rouen n° 25/02706
CA Rouen, 21 juill. 2025, RG 25/02706
N° RG 25/02706 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAVN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 Agnès COCHET-MARCADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02706
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 25/02706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/964 Appel des causes le 27 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02706 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IOE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02706
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02706 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 25/02706
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02706
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02706 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFFB Du 29 Avril 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02706
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 25/02706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02706 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25QW MINUTE: 25/623 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente
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