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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62765 n° 25/00074

    TJ 62765, 9 déc. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00097 ORDONNANCE DU : 09 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7XH Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2bf75782d5f06d0a642
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00074

    TJ 38544, 5 déc. 2025, RG 25/00074

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOBR NATURE AFFAIRE : 50F/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A.S. JPME ECO SMART INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6983738ccdc6046d47e6017c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00074

    TJ 56121, 5 déc. 2025, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53H5 - Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53H5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 694729a275782d5f061098fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00074

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3HU N° Minute : AFFAIRE : [5] C/ [G] [X] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [5] et à [G] [X] Le Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe429cdc6046d47930f09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00074

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00074 -

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  • ca other ca_bastia n° 25/00074

    CA Bastia, 2 déc. 2025, RG 25/00074

    COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK25 S.A.R.L. [1] assistée de Me [T], avocat au barreau de BASTIA c/ M. [D] [X] né le 28 Octobre 1975 à [Localité 3] assisté de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA Appel d'une dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6933025c72f940f4b6d14899
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00074

    TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 30] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDJT JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00074

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00224 Affaire : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFVJ Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26119cdc6046d4701e5f2
  • ca other ca_poitiers n° 25/00074

    CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 25/00074

    Ordonnance n 2025/84 --------------------------- 20 Novembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00074 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMNH --------------------------- [K] [B] [G] [W] épouse [T] C/ S.C.I. LINHA --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 69202adac302c2b2379f9f26
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj39300 n° 25/00074

    TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2L3 NAC : 64A Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 697ade2dcdc6046d470cf2ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00074

    TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3IQ Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f89875782d5f062e4dcd
  • ca other ca_bastia n° 25/00074

    CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 25/00074

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ APPELANTES INTIMEE Mme [F] [I] [Z] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 5] assistée de Me Jessica CARRERAS-VINCIGUERRA, avocat au barreau de BASTIA Mme [U] [O] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 691efd2e0faf9858cdfbfe56
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00074

    TJ 68066, 18 nov. 2025, RG 25/00074

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00037 DE COLMAR Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRPV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00074

    TJ 03185, 12 nov. 2025, RG 25/00074

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00074 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQUX N.A.C. : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 12 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [B] [V] épouse [S] n° CPAM [Numéro identifiant 4] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2a6fcdc6046d473208d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00074

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00074

    5AA Minute N° N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f3775782d5f060f3127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00074

    TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXVQ DEMANDEUR : Madame [Y] [E] domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] comparante DEFENDEUR : Madame [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ab6d4322238c08a0c0ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00074

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWID LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f644322238c089d5ed5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00074

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00074

    DU : 06 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [X] C/ Société EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00074 - N° Portalis DB26-W-B7J-II5B Minute N° -

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0e111f8a20b9100125ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00074

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00074

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMMY MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [C] [X], [V] [E] [X] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8e65cc9fa7cae6098b7
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00074

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFKC Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbc381f8a20b910f8a0a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1