Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00186 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00186

    TJ 81004, 5 déc. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 Minute : 195 / 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFIM N.A.C. : 30B AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN TARN HAB ITAT /, [M], [H] exerçant en nom personnel so

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac404cdc6046d478b101c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00186

    TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBB3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 13 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946af9275782d5f06fbca2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00186

    TJ 56121, 3 déc. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XXV [S] [N] [F], [L] [P] C/ Société BREIZH EDEN PAYSAGE COPIE EXECUTOIRE LE 03 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698374e2cdc6046d47e629e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00186

    TJ 84031, 3 déc. 2025, RG 25/00186

    ORDONNANCE DU : 03 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00186 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6930a0de0437ac0245cb3d9a
  • ca other ca_reims n° 25/00186

    CA Reims, 2 déc. 2025, RG 25/00186

    R.G. : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTIC ARRÊT N°410 du : 02 décembre 2025 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP LACOURT ET ASSOCIES Me Jean ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2025 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69313d7783684346b637d36c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00186

    TJ 15014, 27 nov. 2025, RG 25/00186

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00186 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFGW Minute n°25/186 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 27 Novembre 2025 ORDONNANCE rendue le 27 Novembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6946059675782d5f06dbc7dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00186

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONVF MINUTE N° : S.D.C. RESIDENCE LES PRAIRIES A MERIEL PAR SON SYNDIC CABINET SGA c/ [L] [M] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry ALLAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a7d775782d5f06cc40be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00186

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00186 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUMB Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697af51acdc6046d470eff01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00186

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00186

    53B Minute N° N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e1075782d5f06c31d21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00186

    TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 25/00186

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Novembre 2025 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF5W Grosse délivrée à Me YOUSSEF Expédition délivrée à Me LAPIERRE à M. [M] à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9f36cdc6046d4725f8dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00186

    TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 25/00186

    MINUTE N°25/03081 DOSSIER N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5H4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c39eacdc6046d47332a8d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00186

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00186

    MINUTE N° : 25/01051 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00186 DÉCISION réputée contradictoire et en ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [V] [M] [V] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur l

    Lire la décision → Vérifier la source 6948e19475782d5f06365297
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00186

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSW DEMANDEUR : OPAC DE SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c67408b6588a4f89bb219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00186

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPIP S.A. BATIGERE HABITAT C/ [L] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA d'HLM BATIGERE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c55b98b6588a4f899bf56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00186

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00186

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPNI DEMANDERESSE : S.A.S. IDF IMMO [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lancelot RAOULT substituant Me Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8965222181ceeb8fd8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00186

    TJ 40192, 7 nov. 2025, RG 25/00186

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/00532 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQZO JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [L] [N] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 69149aa44322238c089e9453
  • ca other ca_versailles n° 25/00186

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/00186

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6I5 AFFAIRE : S.A.S. ELYSEE [Localité 5] C/ S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ MOZART BATIMENT Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8c57bb81cebe2e820c9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00186

    TJ 2a004, 4 nov. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE76 NAC : 70C N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 07 octobre 2025 Entre S.C.I. DE GESTION

    Lire la décision → Vérifier la source 698560bbcdc6046d4721090a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00186

    TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NK MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Maître Amélie MARCHAND-MILLIER de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 691aff375222181ceeb99ed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00186

    TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] JCP FOND N° RG 25/00186 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TIS Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 690d09311f8a20b91000db8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1