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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00323

    TJ 56121, 9 déc. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55TT Minute n° Copie exécutoire le 09/12/2025 à Me Anne claire CAP Me Emmanuel DOUET de la SELAS FIDAL

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00323

    TJ 73065, 9 déc. 2025, RG 25/00323

    DOSSIER N° RG 25/00323 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3NR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 9 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69389dff50f2553032a63606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00323

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00323

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMF6 Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00450 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PELIC AN BAY II C/ [V] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Alai

    Lire la décision → Vérifier la source 6958501e75782d5f069a0381
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00323

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/00323 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEBO N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 694664b475782d5f06ee5c02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00323

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00323

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00323

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00323

    Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 5] [Localité 6] Minute n° N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQLP Nature : 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion - 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c7075782d5f06c6694f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/00323

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F33I Minute : 25/ [Y] [I] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - Mme [I] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre ex

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00323

    TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W36 MINUTE N°2025/ 624 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 [I] [U], [M] [U] c/ [P] [G] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6946325675782d5f06e4f03d
  • ca other ca_nimes n° 25/00323

    CA Nimes, 14 nov. 2025, RG 25/00323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°292 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO55 NR COUR DE CASSATION DE [Localité 12] 16 octobre 2024 RG :B23-13.318 S.A.R.L. BARDAGE FACADE INDUSTRIEL C/ S.A.S. GRIM AUTO S.A.S. JAGUAR LAND ROVER FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae1cd5222181ceeb6ced6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00323

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00323 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFEQ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e7d875782d5f06236e25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00323

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00323

    N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYA2 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb845222181ceeb7cafe
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00323

    TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/00323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVUL [V] [W] [B] [N] épouse [U]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00323

    TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICDR N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR S.C.I. TAHAR 2M dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A.R.L. J

    Lire la décision → Vérifier la source 69849c95cdc6046d47072cb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00323

    TJ 57463, 29 oct. 2025, RG 25/00323

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM6J Minute JCP n° 470/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00323

    TJ 59350, 24 oct. 2025, RG 25/00323

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2025 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYCW DEMANDERESSE : Madame [P] [E] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30277e08341cb497d461
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00323

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00323 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6OX Le Copie M. Mme [O] et M. [E] JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 17 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a352e97b8c182996d720
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00323

    TJ 2b033, 15 oct. 2025, RG 25/00323

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM6E NATURE DE L’AFFAIRE : 62A - Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985706acdc6046d47220a3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00323

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB4Z NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40d22996ce54483c347
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00323

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 25/00323 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CGS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Maître Jean-marc DUCOURAU de la SARL [13] Maître [S] [E] de la SELARL [E] - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Laurent MOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa80da7cb996dc8ebd3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00323

    TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VA3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01371 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e360da7cb996dc8d4e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1