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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00405

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00405

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00405 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAPZ JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [X] [R] DEFENDEUR : [C] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6a45cdc6046d473a4ba0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00405

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 DÉCEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WWM AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] (l’ASSOCIATION CABINET [I] AVOCATS JURISTES) C/ Mme [G] [Y] [H] DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 694637c675782d5f06e5d82b
  • ca other ca_nancy n° 25/00405

    CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 25/00405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQKN Décision déférée à la cour

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00405

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00405

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00405 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J

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  • ca other ca_agen n° 25/00405

    CA Agen, 26 nov. 2025, RG 25/00405

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] ----- Chambre civile N° RG 25/00405 N° Portalis DBVO-V-B7J -DK6J [Y] [S] C/ [I] [B] ------------------- GROSSES le aux avocats N° 102-25 ORDONNANCE D'INCIDENT du 26 Novem

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00405

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/941 AFFAIRE : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X3L Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00405

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6H NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 697da91ecdc6046d475ca04b
  • ca other ca_lyon n° 25/00405

    CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 25/00405

    N° RG 25/00405 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD3I Décision du Juge de l'exécution de [Localité 8] Au fond du 28 novembre 2024 RG : 24/0008 S.C.I. LA VIEILLE CASTILLE C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES CREDIT IMMOBILIER DE FRANCEDEVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69205ee0c302c2b237a51f64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00405

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00405

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00405 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2WV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 697c164ecdc6046d47309087
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00405

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [X] [F] c/ Dr [O] [I] S.E.L.A.S. CABINET CHIRURGICAL [Localité 14] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4CV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivré

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  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/00405

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2L JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LIAMILA INVEST [Adresse 7] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d574322238c089ed43e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00405

    TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] de [Localité 13] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQOU Dossier [4] : Débiteur(s) : [Y] [B] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 6914916e4322238c089d8907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00405

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00405

    R.G. N° 25/00405. Jugement du 06 novembre 2025 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZNT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître F

    Lire la décision → Vérifier la source 69148b5b4322238c089ce417
  • ca other ca_nimes n° 25/00405

    CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/00405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00405 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPGF AB JEX D'[Localité 4] 23 janvier 2025 RG : 24/02841 [U] C/ [Z] SECURISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00405

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00405

    N° RG 25/00405 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIFA Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [Y], demeurant

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00405

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/00405

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Octobre 2025 N° 2025/457 Rôle N° RG 25/00405 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDNI [V] [A] S.A.S.U. [6] C/ [S] [K] [U] [Y] [K] [U] S.A.R.L. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f427a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00405

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56MF Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7e96cdc6046d47bdc1e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 25/00405

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00405

    Grosses délivrées le : à : Me Elodie FOURMON à : [P] [C] CCC aux parties par LRAR le : Saisine Aripa le :           Extrait FE Caf le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DNZK / Chambre de la famille B AFFAIRE : [G] / [C] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d742193c619cd1f815cc1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00405

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00405

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES - CONTENTION – Audience - Poursuite N° RG 25/00405 N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c3033cf481c39a2265
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00405

    TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00405 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMXN MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. BC GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57fa00e2901d10fa592fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1