Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00492
TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPLT MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [F] [P] dem
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/00492
TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] de [Localité 8] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/00059 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQVV Dossier [3] : 000424030649 Débiteur(s) : [C] née [V] [K] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 1 CCC aux parties (LRAR)
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00492
TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00492
Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJHX - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJHX MINUTE N° : 25/00013 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00492
TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00492
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNO5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00492
TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/00492
CG / MC Ordonnance N° du 02 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDFT du rôle général [B] [R] [C] [R] c/ E.U.R.L. PELEGRY ET AUTRES Me [M] [Z] [T] la SCP GIRAUD-NURY l GROSSES le - Maître [M] [Z] [T] - la SCP GIRAUD-NURY - la SCP MEUNIER ET DAMON -
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00492
TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 25/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYP6 [P] [L] épouse [V] C/ [Z
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00492
TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00492
5AA Minute N° N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00492
TJ 25388, 25 nov. 2025, RG 25/00492
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 30 - CONTENTION – Procédure sans audience - Poursuite N° R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00492
TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00492
DOSSIER N° N° RG 25/00492 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUYR Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [D] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00492
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00492 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64GS N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00492
TJ 13108, 21 nov. 2025, RG 25/00492
Référé N° RG 25/00492 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUN - Page - Expéditions à : service des expertises copie numérique de la minute -Me Lugdivine SANCHEZ -Me Marc-andré CECCALDI Délivrées le : 21/11/2025 ORDONNANCE DU : 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00492 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUN AFF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00492
TJ 98818, 19 nov. 2025, RG 25/00492
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00492 - N° Portalis DB37-W-B7J-GE4T Minute N° 25- EXPERTISE Notification le : 19 novembre 2025 Copie certifiée conforme -S.E.L.A.R.L. [Y] [N] [L] CCC - expert Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 NOVEMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00492
TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00492
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3WT NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de PAR
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tj Envoi en médiation tj06069 n° 25/00492
TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/00492
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BAYOL + 1 CCC Me AUNE-BRANCALEONI + 1 CCC Me VERIGNON + 1 CCC Mail médiateur Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 ENVOI EN MEDIATION renvoi à l’audience du 21 Janvier 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00492
TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00492
Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00492 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEM S.C.I. ADN C/ [U] [T] - Expéditions délivrées à la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT - FE délivrée à la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT Le 17/10/2025 Avocats : la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 25/00492
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKYC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [W] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Compagnie
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00492
TJ 06069, 10 oct. 2025, RG 25/00492
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00492 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOVY Le 10 Octobre 2025, Minute : 25/505 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00492
TJ 81004, 7 oct. 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC7M N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 07 Octobre 2025 DEBATS DU 04 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00492
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00492 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZJN N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00492
TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGMP Section 3 VB République F
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