Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02145
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/02145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02145 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJZT Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02145
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/02145
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/285 N° RG 25/02145 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFVC DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02145
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/02145
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 12] N° RG 25/02145 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZHM Minute : 2025/03 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2] [Localité 10] Représenta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02145
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02145 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLP7 N° de Minute : 25/2052 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [W] [D] [L] NOTIFICATI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02145
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/02145
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02145 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMON Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02145 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMON ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02145
TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/02145
Minute n° 25/312 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : [Localité 8] METROPLE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6
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ca other ca_orleans n° 25/02145
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 25/02145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUILLET 2025 Minute N° 702/2025 N° RG 25/02145 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HICM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02145
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02145
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02145 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDHN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02145
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/02145
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02145 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTGD MINUTE n° : 2025/ 406 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj13001 n° 25/02145
TJ 13001, 16 juin 2025, RG 25/02145
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02145 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWE3 AFFAIRE : LA MONTE PASCHI BANQUE SA N° B 692 016 371 / [V] [I] [K] [J] [W], S.C.I. LES AMANDIERS, LE TRESOR PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02145
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02145
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02145 - N Portalis DB2H-W-B7J-23VP Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02145
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/02145
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02145 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juin 2025 Doss
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ca other ca_colmar n° 25/02145
CA Colmar, 3 juin 2025, RG 25/02145
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02145 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IROL N° de minute : 239/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/02145
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02145
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 25/02145 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXU7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2025 Date de saisine : 05 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un
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ca other ca_paris n° 25/02145
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02145 - N° Portalis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/02145
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 8ème Chambre N° RG 25/02145 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q326 NAC : 71F CCC délivrées le : ORDONNANCE RECTIFICATIVE Ordonnance rectificative de mise en état rendue le dix Avril deux mille vingt cinq par Anne-Simone CHRISTAU, Juge de la mise en état, assistée de
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