Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02145
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 25/02145
N° RG 25/02145 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUMZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02145 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUMZ NAC: 70D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELARL DBA à Me Anne-marie DE BADTS DE CUGNAC à Me Dominica DE BELSUNCE à Me Auré
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ca other ca_rouen n° 25/02145
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/02145
N° RG 25/02145 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7TS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/1081 Jugement du Tribunal judiciaire du Havre - Juge des Contentieux de la Protection en date du 07 avril 2025 APPELANTE : S.A. BANQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02145
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 25/02145
N° RG 25/02145 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A5R 88R __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [W], [Z] [R] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/02145 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A5R __________________________ CCC déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02145
TJ 38185, 22 juin 2026, RG 25/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/02145 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLJI SG Copie exécutoire et copie délivrées le :23/06/26 à : Me Valérie BURDIN la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Aurélia MENNESSIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02145
TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/02145
DOSSIER N° RG 25/02145 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOLI JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02145
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02145
Du 26 mai 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/02145 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBU Société ERILIA C/ [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02145
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02145 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FMI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00738 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/02145
TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 25/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/02145 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZGP N° de minute : S.A.R.L. [Localité 1] [Localité 2] c/ S.A.R.L. BOULANGERIE DE LA PLACE DEMANDERESSE S.A.R.L. [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] [Loca
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/02145
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02145
Du 23 février 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02145 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBU Société ERILIA C/ [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 février 2026 PRÉSID
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ca other ca_nimes n° 25/02145
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 25/02145
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre N° RG 25/02145 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUGQ Ordonnance, origine président du tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/204 M. [S] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02145
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/02/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02145 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TO3 N° MINUTE : 2026/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/02145
TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/02145
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02145
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/02145 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M7O PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02145
TJ 07186, 20 janv. 2026, RG 25/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 25/02145 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENI2 copie exécutoire la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES DEMANDERESSE S.C.I. DCLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02145
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02145 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VEL 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Me François CHOLTUS la SCP D’AVOCATS JEAN-[F] LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SCP DROUINEAU 1927
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ca other ca_aix_provence n° 25/02145
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/02145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/33 Rôle N° RG 25/02145 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONHQ [O] [Y] épouse [H] C/ [K] [H] S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura CAPPELLO
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ca other ca_douai n° 25/02145
CA Douai, 24 déc. 2025, RG 25/02145
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02145 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ3H N° de Minute : Ordonnance du mercredi 24 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [G] [J] né le 28 Février 1994 à [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/02145
TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02145 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNQL JEX République Française
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02145
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02145
N° RC 25/02145 Minute n° 25/959 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [M] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 _________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02145
TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/02145 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWDA Minute : 786 / 2025 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. CONSUMER FRANCE C/ [L] [J] [V] divorcée [O] Copies certifiées conformes Copie exécutoire déliv
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