Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01666
TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/01666
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00171 N° RG 25/01666 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFK3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le 09 Décem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01666
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/01666
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01666 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZY2 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01666
TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/01666
Minute n°2025/926 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01666 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO7E JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. FAIENCE ET CRISTAL FINS (FCF), dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01666
TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01666
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01666 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7JG L
-
tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01666
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/01666
Copies délivrées le : 1 cop dos + 1 exp [B] [U] [Y] + 1 exp [J] [P] + 1 exp Me [D] NAIN-DOYENNETTE + 1 exp l’ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE LE DONNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 19 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00313 N° RG
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01666
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01666 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DVG SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. 684 I [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE, postulant et
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01666
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01666
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01666 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEEL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT - L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, anciennemet dénommé HABITAT [Lo
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01666
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01666
N° RC 25/01666 Minute n° 25/739 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ______________________
-
tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/01666
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/01666
N° RG 25/01666 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 25/01666 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BOF AFFAIRE : [M] [U] C/ S.A.S. HUMAN IMMOBILIER Copie Délivrée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01666
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/01666
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/01666 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTKH MINUTE N°2025/ 124 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 S.C.I. SOPA c/ [X]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01666
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01666
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00298 N° RG 25/01666 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2OC PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01666
TJ 13055, 30 août 2025, RG 25/01666
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01666 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01666
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/01666
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01666 - N° Portalis DB22-W-B7J-THHJ N° de Minute : 25/1595 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [C] [S] [L] NOTIFICATION
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01666
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/01666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01666 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGXN Minute N°25/00198 JUGEMENT DE VERIFICATION DE CREANCES RENDU
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01666
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01666
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01666 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2W7X- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 20 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01666
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/01666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/426 RG : N° 25/01666 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WFF Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01666
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01666
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01666 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WRX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mai 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01666
TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/01666
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01666 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Mai 2025 Doss
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles