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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F02569
T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F02569
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2569 Procédure 2025RJ742 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F02567
T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F02567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2567 Procédure 2025RJ762 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F02563
T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F02563
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2563 Procédure 2025RJ761 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F02559
T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F02559
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2559 Procédure 2025RJ740 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F02553
T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F02553
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2553 Procédure 2025RJ760 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F02514
T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F02514
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2514 Procédure 2025RJ759 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F02509
T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F02509
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2509 Procédure 2025RJ757 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F02505
T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F02505
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2505 Procédure 2025RJ755 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F02502
T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F02502
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2502 Procédure 2025RJ754 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F02500
T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F02500
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2500 Procédure 2025RJ752 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F02389
T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F02389
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2389 Procédure 2025RJ748 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F02200
T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F02200
2025F02200 - 2534400016/1 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - M
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tcom 3801 n° 2025F02187
T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F02187
2025F02187 - 2534400022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Mons
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tcom 3801 n° 2025F02087
T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F02087
2025F02087 - 2534400012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsie
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tcom 3801 n° 2025F02077
T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F02077
2025F02077 - 2534400023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Mons
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tcom 3801 n° 2025F02076
T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F02076
2025F02076 - 2534400018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Mons
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tcom 3801 n° 2025F01999
T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F01999
2025F01999 - 2534400008/1 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - M
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tcom 3801 n° 2025R00453
T. com. 3801, 9 déc. 2025, n° 2025R00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 09/12/2025 à Me U'REN GERENTE, [G] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des
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tcom 3801 n° 2025R00450
T. com. 3801, 9 déc. 2025, n° 2025R00450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/12/2025 ORDONNANCE DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Mada
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tcom 3801 n° 2025R00427
T. com. 3801, 9 déc. 2025, n° 2025R00427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/12/2025 ORDONNANCE DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Mada
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