Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01278
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/01278
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCME Jugement (N° 24/00258) rendu le 11 février 2025 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_douai n° 25/05507
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/05507
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE Ordonnance de référé (N° 25/01127) rendue le 30 septembre 2025 par le président du tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/05507 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPBK joint au dos
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ca other ca_douai n° 25/05990
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/05990
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE Ordonnance de référé (N° 25/00697) rendue le 1er juillet 2025 par le président du tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/05990 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQP4 joint au doss
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ca other ca_douai n° 25/02123
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/02123
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02123 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQWC N° de Minute : 2028 Ordonnance du jeudi 11 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [C] né le 19 Juin 2002 à [Localité 6] (TUNISIE)
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ca other ca_douai n° 25/02124
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/02124
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02124 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQWN N° de Minute : 2030 Ordonnance du jeudi 11 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Joyce
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ca other ca_douai n° 25/02125
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/02125
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02125 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQWO N° de Minute : 2031 Ordonnance du jeudi 11 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [U] né le 22 Mars 1995 à [Localité 3] (GUINEE) d
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ca other ca_douai n° 25/02127
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/02127
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02127 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQWS N° de Minute : 2029 Ordonnance du jeudi 11 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [P] né le 24 Septembre 1998 à [Localité 3] (TUNISIE)
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ca other ca_douai n° 25/00121
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/00121
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 10 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQLI Minute électronique APPELANT M. [W] [N] né le 11 Janvier 19
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ca other ca_douai n° 24/00030
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 24/00030
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 29/25 n° RG : 24/0030 A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca other ca_douai n° 24/00035
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 24/00035
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 30/25 n° RG : 24/0035 A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca other ca_douai n° 24/00036
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 24/00036
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 31/25 n° RG : 24/0036 A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca other ca_douai n° 24/00037
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 24/00037
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 34/25 n° RG : 24/0037 A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca other ca_douai n° 24/00040
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 24/00040
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 35/25 n° RG : 24/0040 A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca other ca_douai n° 25/00004
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/00004
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 36/25 n° RG : 25/0004 A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca other ca_douai n° 25/00007
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/00007
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 37/25 n° RG : 25/0007 A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca other ca_douai n° 25/00008
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/00008
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 38/25 n° RG : 25/0008 A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca other ca_douai n° 25/00009
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/00009
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 32/25 n° RG : 25/0009 A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca other ca_douai n° 25/00010
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/00010
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 33/25 n° RG : 25/0010 A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02117
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/02117
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02117 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQVD Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 10 décembre 2025 N° de Minute : 2119 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [W] né le 13 Juillet 2002 à [Locali
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02118
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/02118
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02118 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQVE Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 10 décembre 2025 N° de Minute : 2120 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [E] né le 05 Janvier 1993 à [Locali
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