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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02117
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/02117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --
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ca other ca_versailles n° 24/02396
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/02396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02396 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW2R AFFAIRE : [R] [E] C/ [7] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2019 par le Trib
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ca other ca_versailles n° 24/02483
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/02483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02483 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXT7 AFFAIRE : [MM] [UC] C/ S.A.S. [27] S.A.S. [29] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai
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ca other ca_versailles n° 24/03009
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/03009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03009 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ77 AFFAIRE : S.A. [7] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2024 par le tr
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ca other ca_versailles n° 24/03013
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/03013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03013 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2AG AFFAIRE : S.A. [7] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/03117
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/03117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03117 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2LC AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A. [8] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 24/03649
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/03649
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OH AFFAIRE : [O] C/ [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Mon
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ca other ca_versailles n° 24/03743
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/03743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03743 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W44U AFFAIRE : S.A.S. [12] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par
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ca other ca_versailles n° 24/03747
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/03747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03747 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W442 AFFAIRE : Société [8] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2023 par le pôle so
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ca other ca_versailles n° 24/03748
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/03748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03748 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W443 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ISERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par
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ca other ca_versailles n° 24/03764
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/03764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03764 N° Portalis DBV3-V-B7I-W47I AFFAIRE : [V] [B] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 2016 par le Conseil de Pru
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ca other ca_versailles n° 24/03820
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/03820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03820 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5KP AFFAIRE : [J] [L] C/ S.A.R.L. [17] en la personne de la SCP [I] [C], liquidateur S.C.P. [I] [C] A
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ca other ca_versailles n° 25/00071
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00071 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6H5 AFFAIRE : [J] C/ SYNDIC. DE COPRO. SDC DU [Adresse 5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision le ONZE DECEMBRE DEUX MI
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ca other ca_versailles n° 25/00075
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00075 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6IU AFFAIRE : [J] C/ SYNDIC. DE COPRO. SDC DU [Adresse 3], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision le ONZE DECEMBRE DEUX MI
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ca other ca_versailles n° 25/00508
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/00508
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00508 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAX5 AFFAIRE : [J] C/ S.A.S. [5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsi
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ca other ca_versailles n° 25/00509
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/00509
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00509 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAYA AFFAIRE : [J] C/ S.A.S. [5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsi
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ca other ca_versailles n° 25/00737
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/00737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00737 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB2P AFFAIRE : Etablissement Public PARIS LA DEFENSE C/ [BU] [AK] Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_versailles n° 25/00979
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/00979
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00979 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDPG AFFAIRE : [D] C/ S.A. [4], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur
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ca other ca_versailles n° 25/01186
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/01186
COUR D'APPEL DE [Localité 19] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01186 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVJ AFFAIRE : [X] C/ [W], ASSOCIATION [10], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_versailles n° 25/01189
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/01189
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01189 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVV AFFAIRE : [N] C/ [X] [I], ASSOCIATION [10], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT C
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