Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00710 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00710

    TJ 30189, 10 déc. 2025, RG 25/00710

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00710 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF5L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS Mme [I] [K] née le 06 Novembre 1994 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697818b3cdc6046d47d15b1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00710

    TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 25/00710

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00710 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVJ5 Minute N° 25/00751 JUGEMENT du 09 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6946616875782d5f06edcd59
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00710

    TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00710

    MINUTE N° RG : 25/00710 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6TG AFFAIRE : [U] [M] C/ S.A.S. SOCIETE RN AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Décembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [U] [M] né le 29 Janvier 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c2d2cdc6046d47de7c5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00710

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/00710

    CG / MC Ordonnance N° du 02 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00710 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFVQ du rôle général [N] [C] c/ S.A. ALLIANZ IARD la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP VIGNANCOUR ASSOCI GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP VIGNANCOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f81675782d5f06d999cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00710

    TJ 42218, 24 nov. 2025, RG 25/00710

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00710 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6947057d75782d5f060b822c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00710

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00710

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00710 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF3N JUGEMENT Du : 21 Novembre 2025 [Z] [T] divorcée [G], [K] [G] C/ FRANFINANCE expédition exécutoire délivrée le à Me MIMOUN expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0b22cdc6046d472fd528
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00710

    TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOOT Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946308075782d5f06e48b9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00710

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVN7 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6946864975782d5f06f443e1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00710

    TJ 87085, 18 nov. 2025, RG 25/00710

    Minute N° 25/333 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQXU Ordonnance du 18 Novembre 2025 à 14h20 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 691da25c02bad2f30af7d6cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00710

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00710 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFC3 N° de Minute : L 25/00600 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [T] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad9e75782d5f06fb5ce3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00710

    TJ 09122, 14 nov. 2025, RG 25/00710

    MINUTE N° : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS3L AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5], agissant pour son syndic SAS FONCIA TERRE OCCITANE C/ [O] [K] NAC : 72A COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 14 Novembre 2025 Le 14 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ba48b6588a4f89a792d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00710

    TJ 57631, 13 nov. 2025, RG 25/00710

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00710 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVYL - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00243 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [N] [E] épouse [F] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 691c517c8b6588a4f8994dce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00710

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/00710

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/00710 N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3J ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69172217e097417ee1c12f91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00710

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/00710

    DOSSIER N° RG 25/00710 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NKV Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 ALLIADE HABITAT C/ [U] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : M. [E] Mme [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a528033cf481c39a4242
  • ca other ca_rennes n° 25/00710

    CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 25/00710

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/77 N° RG 25/00710 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEMK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce279bc55f2c6aba502bd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00710

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00710 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7AG Code NAC : 54G AFFAIRE : Société LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOY ER MODERE C/ S.A.S. AVENIR DECONSTRUCTION, S.A.S. EUROPEENNE DECONTAMINATION ET DE FUMISTER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df34d22713eb88c7f4a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00710

    TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 25/00710

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYNF AFFAIRE : [S] [I] / S.A. TAPIS SAINT MACLOU NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464426a4025c174c65200
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00710

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le 22.09.25........................................... à Me Me Fanny ESCARGUEL...............

    Lire la décision → Vérifier la source 68d438316a4025c174c37967
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00710

    TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00710

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [S] [A] – RG n°25/00710 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00710 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKHP Mme [S] [A] Née le 10 juin 1985 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f8bad61014a2084e09c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00710

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00710

    N° RG 25/00710 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4M4 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00710 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4M4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. DU [Localité 14] HALUCHERE S.N.C. PARIS-GESTION C/ S.N.C. BK INVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5df59da368950469b5ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1