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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00232

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/00232

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QL Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3S-W

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00232

    TJ 29232, 2 déc. 2025, RG 24/00232

    N° RG 24/00232 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAXP Minute N°25/00343 Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Maître Olivier BOULOUARD Maître [D] [B] copie exécutoire délivrée le : Maître Olivier BOULOUARD Maître Alan COADOU RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b635cdc6046d479053db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00232

    TJ 49007, 17 nov. 2025, RG 24/00232

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Novembre 2025 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQXB N° MINUTE 25/00583 AFFAIRE : Société [9] C/ [6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (L

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  • tj Sursis à statuer tj62160 n° 24/00232

    TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 24/00232

    Notification le : 1 CCC aux parties ( LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le quatorze Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5f958b6588a4f89b0145
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00232

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/00232

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 6] [Adresse 8]

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  • tj MEE - expertise tj15014 n° 24/00232

    TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 24/00232

    Ordonnance N° : 25/00026 du 05 Novembre 2025 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAEH Nature de l’affaire : 28A0A _______________________ AFFAIRE : Mme [F] [H] épouse [E] Mme [A] [H] épouse [O] Mme [Y] [H] épouse [W] C/ M. [C] [H] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

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  • ca other ca_colmar n° 24/00232

    CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 24/00232

    MINUTE N° 429/25 Copie ,à - Me Eulalie LEPINAY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL Le 22.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22

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  • ca other ca_chambery n° 24/00232

    CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 24/00232

    N° Minute : [Immatriculation 4]/371 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Octobre 2025 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNKA Appelant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE NATACHA dont le siège social est

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  • ca other ca_caen n° 24/00232

    CA Caen, 2 oct. 2025, RG 24/00232

    AFFAIRE : N° RG 24/00232 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLHY  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 30 Novembre 2023 - RG n° F 22/00482 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00232

    TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [I] [R] contre : [Adresse 8] Dossier : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIL Décision n° Notifié le à - M. [I] [R] - [9] Copie le à - SELARL CABINET PACAUT-PAROVEL COM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00232

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 24/00232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00232 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ66 JUGEMENT N° 25/456 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33183c6c6896192a86eee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00232

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3RT Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 05 septembre 2025 OPH [Localité 8] [Localité 6] HABITAT c/ Monsieur [R] [D] DEMANDERESSE OPH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00232

    TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJ5R JUGEMENT N° 25/00063 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: - ME DIMIER (CCC+ 1 grosse) - Me LUCCHIARI (ccc) - FÜTTERER AUTOMOBILE(ccc) DEMANDEUR :

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  • ca other ca_besancon n° 24/00232

    CA Besancon, 15 juill. 2025, RG 24/00232

    ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXRV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date du

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00232

    CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00232

    C3 N° RG 24/00232 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC3O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [10] [16] Me Laure ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 687732fb7032dd17d194bb4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/00232

    TJ 57672, 1 juill. 2025, RG 24/00232

    N° minute :2025/150 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZ2H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [P], demeurant 82 boucle du Val Marie - 57100 THI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e6dfd33109fd079b5c5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00232

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00232 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO3W N° de minute : 25/610 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Organisme [7] D12

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  • ca other ca_douai n° 24/00232

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00232

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 933/25 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJSZ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00009 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c1a8b0dfb226fe66f90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00232

    TJ 59606, 24 juin 2025, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00232 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJGS N°MINUTE : 25/00332 Le vingt cinq avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

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  • ca other ca_amiens n° 24/00232

    CA Amiens, 24 juin 2025, RG 24/00232

    ARRET N° [B] C/ [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [U] [B] - [14] - Me Dominique [Localité 9] - Me Charlotte HERBAUT Copie exécutoire : - Me Charlotte HERBAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME P

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8d7e307e7f2154dec4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1