Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00987
TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/00987 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELOE AFFAIRE : [M] [J] / Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00987
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/00987
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00987 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U5I AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, S.A.S. PROMOGIM C/ SARL OSMO INGENIERIE, SELARL ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME DE LA BRETEQUE (ATAUB ARCHITECTES), ven
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00987
TJ 49007, 31 oct. 2025, RG 25/00987
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00987 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEBV Minute : 25/00987 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00987
TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/00987
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00987 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSUQ N° Minute : 25/755 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00987
TJ 63113, 17 oct. 2025, RG 25/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00987 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIYD MINUTE : 25/00552 ORDONNANCE rendue le 17 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00987
TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/00987
/ 1N° RG 25/00987 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7J3Minute N°1023/2025 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 [12] 2025 pour notification à [T] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00987
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER ; Monsieur [X] [K] ; Madame [H] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00987 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DTO N° MINUTE : JUGEMENT rend
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00987
TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00987
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] Références : N° RG 25/00987 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JKE N° minute : 25/00055 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [R] [G] C/ Société [20] /1228163K20240903/01 Société [10] / 6631672780 S.A. [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00987
TJ 84007, 30 sept. 2025, RG 25/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [P] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1007 N° RG : N° RG 25/00987 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGYB Mme [W] [R] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00987
TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 25/00987
Me Paul BROCHERIEUX - 24 Me Elisa MARTINS - 131 JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00987 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXMB JUGEMENT N° 25/125 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00987
TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00987
MINUTE N° : MINUTE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00987 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7UC CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE BRY BEAU SITE 181 A 193 BOULEVARD PASTEUR - 94360 BRY SUR MARNE C/ [K] [L] [U], [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT
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tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00987
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 25/00987
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00987 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPW5 du 12 Septembre 2025 N° de minute 25/01359 affaire : [S] [E] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MATMUT Grosse délivrée à Me Florence BENSA-TROIN
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ca other ca_nimes n° 25/00987
CA Nimes, 12 sept. 2025, RG 25/00987
Ordonnance N°924 N° RG 25/00987 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWSH Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 septembre 2025 [I] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00987
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00987
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00987 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOMB AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ [G], [E] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [F] [G] Madame [A]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00987
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00987
Du 10 septembre 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00987 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 4] [N] [X] C/ S.A.S. SOCIETE FRISON SCOOTER - Expéditions délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 10/09/2025 Avo
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/00987
TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/00987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00987 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU6O JUGEMENT du 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : [2] [2], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 1] comparant,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00987
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Y] Me Maciej SUSLO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Richard Ruben COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00987 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65IK N° MINUTE : 1 ORDONNAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00987
TJ 59122, 28 août 2025, RG 25/00987
Minute n° N° RG 25/00987 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK55 S.A. CLESENCE C/ [E] [O] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CLESENCE 4 rue Archimède 02100 ST QUENTIN représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame
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ca other ca_toulouse n° 25/00987
CA Toulouse, 11 août 2025, RG 25/00987
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/991 N° RG 25/00987 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REML O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 août 2025 à 12H00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00987
TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 25/00987
- N° RG 25/00987 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00987 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3D - M. [Y] [L] Ordonnance du 22 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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