Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00209 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00209

    TJ 73065, 3 déc. 2025, RG 25/00209

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYE5 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d1f275782d5f06d30d8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00209

    TJ 57672, 2 déc. 2025, RG 25/00209

    N° minute :2025/270 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6V7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [D], demeurant 74 rue de Kirsch les Sierck - 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f14075782d5f06d882d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00209

    TJ 67437, 1 déc. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTDV Minute N° 25/00302 DU 01 Décembre 2025 section civile République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b017cdc6046d4704d951
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00209

    TJ 35288, 27 nov. 2025, RG 25/00209

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXPL N° 25/63 Décision du 27 Novembre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge en charge du contrôle des hospitalisations sans consentement, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69806ae8cdc6046d479bb2ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00209

    TJ 74042, 27 nov. 2025, RG 25/00209

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33A DEMANDERESSE S.C.I. C.2.P prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6976cdb7cdc6046d47b81d21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00209

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5UE Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 694606ce75782d5f06dbf9d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00209

    TJ 68224, 24 nov. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL3Y MINUTE n° 25/00221 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd74bcdc6046d472c7462
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00209

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00209

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00209 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Noémie TURGIS, juge placée déléguée par la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd2275782d5f06d24ffa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/00209

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 18/11/2025 à : - Me R. FRANCHITTO - Me A. SOBOL - La S.A. AXA FRANCE IARD - Me C. VERSCHAEVE - Me L. HAYERE - Me B. MONTAGNE - Me B. PORCHER Copies exécutoires délivrées le : - Me R. FRANCHITTO - Me A. SOBOL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e2a975782d5f06230f97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00209

    TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP3P MINUTE N° : [E] [O], [X] [O] c/ [U] [I] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E] [O] COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946924775782d5f06f66da1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00209

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2NT DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] domicilié [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 691c595b8b6588a4f89a4502
  • tj Accorde une provision tj85194 n° 25/00209

    TJ 85194, 14 nov. 2025, RG 25/00209

    53B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C45H AFFAIRE : [U] [O] C/ [V] [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2c05222181ceeb87a2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00209

    TJ 70550, 13 nov. 2025, RG 25/00209

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfa8fcdc6046d4734fc9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00209

    TJ 60159, 13 nov. 2025, RG 25/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 550/25JCP N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ55 JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Entre : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP DRYE, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8751cdc6046d47228680
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00209

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00209

    N°Minute: 25/354 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5CH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[11], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur et Madame [I], demeurant Chez Mme [P] [W] - [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3315cc9fa7cae60005c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00209

    TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00209

    N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWLB Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [J] [E], née le 12 août 1989 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb91f28bf9d42b6e1ef6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00209

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFHO NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre Monsieur [P] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69855fcccdc6046d4720f9e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00209

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00209 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3X7 [M] [Y] [D] C/ [X] [W] [L] veuve [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94870de0ebe408dabf1ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00209

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00209

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CIF COOPERATIVE 10, rue de Bel Air, CS 53205 44032 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4eaa75782d5f0681b83e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00209

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00209

    N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZEJ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : CRCAM - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Vanessa KERV

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbe7e08341cb497bc12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1