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  • ca other ca_versailles n° 25/00951

    CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/00951

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XALY AFFAIRE : S.A.S. BOULANGERIE MARGO C/ S.C.I. LARS ONE S.E.L.A.R.L. [D] ET ASSOCIES Décision déférée à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69328b7772f940f4b6c6e85f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00951

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00951

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me AUBRY + 1 CCC Me BALDASSARI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 S.C.I. [Localité 6] CROISETTE c/ S.A.S. POSTO GROUPE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00951 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697aef7acdc6046d470e9bbe
  • ca other ca_bourges n° 25/00951

    CA Bourges, 24 nov. 2025, RG 25/00951

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 24 Novembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 11 Juin 2025 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYOU S.A.S. MPH AIRVAUDAISE agis

    Lire la décision → Vérifier la source 69282fbc011fb71514f1338c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00951

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00951

    N° RG 25/00951 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00951 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJD LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69817ac9cdc6046d47b444de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00951

    TJ 41018, 18 nov. 2025, RG 25/00951

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69860db9cdc6046d4736a1b8
  • tj Accorde une provision tj34172 n° 25/00951

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00951

    N°Minute:25/01399 DOSSIER : N° RG 25/00951 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2EU Copie exécutoire à Maître Michèle TISSEYRE de la SCP TISSEYRE AVOCATS expédition à Me Mourad RABHI le 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] AUDIENCE DES REFERES ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1964cdc6046d47139269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00951

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00951

    N°Minute: N° RG 25/00951 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTL7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 3], dont le siège social est sis Pris en la personne de son Syndic IMMOVANCE SYNDIC - [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6914898f4322238c089cbf0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00951

    TJ 49007, 21 oct. 2025, RG 25/00951

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00951 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDU2 Minute : 25/00951 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93a57de0ebe408daaf3c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00951

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00951 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDCR [Y] [J], [P] [J] C/ [W] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [J] né le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e2de0ebe408dabfa3f
  • ca other ca_nancy n° 25/00951

    CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 25/00951

    ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRRX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 24/00387 22 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5ba0b565ec7590f7be7
  • ca other ca_pau n° 25/00951

    CA Pau, 15 oct. 2025, RG 25/00951

    PC/HB Numéro 25/2813 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15 octobre 2025 Dossier : N° RG 25/00951 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEPU Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [W] [U] [V] [D] C/ -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bfc8df3795388ea99ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00951

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00951

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00951 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VA2 AFFAIRE : [Z] [XB] veuve [U], [N] [U], [A] [U], [Y] [U] C/ CPAM DU RHONE, [V] [T], [ZF] [MB], SAS CLINIQUE [15], [R] [E], [L] [O], [K] [J], [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1367388dcb0e97e8fcd2f
  • ca other ca_paris n° 25/00951

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/00951

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/00951 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUDZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2024 Date de saisine : 16 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c1b796eb4b7485628b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00951

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/00951

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00951 - N° Portalis DB3S-W-B7J-272T Minute : S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 Représentant : Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0080 C/ Monsieur [H] [Y] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2846fe97b8c1829951fe3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00951

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 25/00951

    MINUTE N° : 25/00771 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 25/00951 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [E] [X] ET : [V] [U] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Me [Localité 9]-REY Copie à : Monsieur [U] Monsieur le Prefet d'[L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a4de0ebe408dac7b3b
  • ca other ca_metz n° 25/00951

    CA Metz, 11 sept. 2025, RG 25/00951

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Da

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b27aa58b5d9265de5dc5
  • ca other ca_nimes n° 25/00951

    CA Nimes, 5 sept. 2025, RG 25/00951

    Ordonnance N°891 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWMD Recours c/ déci TJ [Localité 4] 03 septembre 2025 [P] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2567b4cdf02e9698e88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00951

    TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00951

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00951 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXNC Minute n° 609/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb56988c2c8561bd88a73a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00951

    TJ 57631, 13 août 2025, RG 25/00951

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00951 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYNS Minute n° 25/973 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5a244bcaacdd63b103b5
  • ca other ca_toulouse n° 25/00951

    CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00951

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/955 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RECI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er aout à 16h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 689435942f9f358a417218c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1