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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00155

    TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : Commune [Localité 10] / S.A. ACTE IARD (siège social), S.A.R.L. BROCELIANDE PAVAGE, S.A.S. COLAS FRANCE, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. MAAF N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2DC Ordonnance de référé du : 04 Décembre 2025 N° minute

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00155

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/00155

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKR Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3S-W

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00155

    TJ 24037, 2 déc. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5I4 CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 02 Décembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00155

    TJ 67437, 2 déc. 2025, RG 25/00155

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] ______________________________ N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRQE _________________________ Minute N° 2025/0302 JUGEMENT DU 02 Décembre 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00155

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 25/00155

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DB22-W-B7I-STVJ DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 3

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00155

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00155 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5F7 Le Copie + copie exécutoire Me Proisy pour Me Redon-Rey Copie sous-préfecture de Saint-Quentin JUGEMENT DU 2

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00155

    TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 25/00155

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 25/00402 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PQVW PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 27 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00155

    CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 25/00155

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 538 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYV6 Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 24 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 692a0174b3dd52896a852362
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00155

    TJ 84031, 26 nov. 2025, RG 25/00155

    ORDONNANCE DU : 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00155 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt six novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad6475782d5f06fb53c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00155

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE4U 30B 0A Monsieur [N] [M] [K] [L] [D] c/ Société MEA Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [K] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697e04cccdc6046d47647fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00155

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00155

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRIG Minute JEX n° 25/188 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 3] [Adresse 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfc5dcdc6046d472efe30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00155

    TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 25/00155

    N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C46E Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00155

    TJ 95500, 18 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 18 Novembre 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTXH 78A Jugement rendu le 18 Novembre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd2f75782d5f06da6be8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00155

    TJ 67437, 18 nov. 2025, RG 25/00155

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSMP _________________________ Minute N° 25/00

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00155

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43V MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SCP BERLEMONT - COCHARD - HANTRAIS S

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a7a6cdc6046d47dbe68e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00155

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00155

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZDA NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Monsieur [C] [U] né le 26 Février 1960

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00155

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYYJ DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00155

    TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00155

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHXR Minute JCP n° 2025/499 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [R] demeurant [Adresse 1] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00155

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37R Minute : 25/921 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [D] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9905222181ceeb7a25c
  • ca other ca_angers n° 25/00155

    CA Angers, 12 nov. 2025, RG 25/00155

    COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 25/00155 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNQT DU 27 JANVIER 2025 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 27 JANVIER 2025 DECISION AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024, RENDUE PAR LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1