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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00110 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 25/00110

    TJ 02691, 11 déc. 2025, RG 25/00110

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7Y3 OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) copie le à Me Stéphanie CACHEUX Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6946266475782d5f06e0fd88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00110

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 25/00110 Le 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb81ccdc6046d4779a6c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00110

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00110

    MINUTE N°25/03426 DOSSIER N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4NB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69854914cdc6046d471f4818
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00110

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00110

    N° RG 25/00110 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAVW. Ordonnance de référé du 08 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00110 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAVW 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à f

    Lire la décision → Vérifier la source 69755212cdc6046d479bb927
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00110

    TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/70 AFFAIRE : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2H ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 2 décembre 2025 AFFAIRE : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 6] “ XL HABITAT “ C/ [E] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véron

    Lire la décision → Vérifier la source 6946567475782d5f06ebe019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00110

    TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00110

    N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPYE Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0757 N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPYE RÉPUB

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00110

    TJ 24037, 20 nov. 2025, RG 25/00110

    ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4TW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [F] [I], demeurant 50 route d

    Lire la décision → Vérifier la source 69762d6acdc6046d47ab6028
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00110

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00110

    N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53FU MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. ICEBERG [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2] représentée par Monsieur [G] [S], Directeur de magasin, muni d'un pouvoir réguli

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e82575782d5f06d70115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00110

    TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 25/00110

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBCP En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b2a94322238c08a1d40d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00110

    TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00110

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB24-W-B7J-EN2T Copies certifiées conformes délivrées le : - à S.C.I. [T] IMMOBILIER par LRAR - à M. [W] [O] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5578cdc6046d47babad6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00110

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00110

    Minute n° RG N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWPU Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA VIENNE C/ [V] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien,

    Lire la décision → Vérifier la source 6981321fcdc6046d47aff5a0
  • tj Se déclare incompétent tj15014 n° 25/00110

    TJ 15014, 7 nov. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00110 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEN4 Minute : 25-140 JUGEMENT DU 07/11/2025 Société EOS FRANCE C/ [S] [C] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT STATUANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8a65cc9fa7cae609376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00110

    TJ 62765, 6 nov. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00367 ORDONNANCE DU : 06 NOVEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CATB Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Cathy BUNS GREFFIER : Annick FRANCHOIS EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69770bd4cdc6046d47bc03a0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00110

    TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00110 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOI7 Jugement du 04 Novembre 2025 Minute n° [K] [T], [O] [M] C/ Société [18], [22], Société [11], [19], S.A.S. [7] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b2794322238c08a1cec0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00110

    TJ 60159, 30 oct. 2025, RG 25/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 464/25jcp N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPY2 JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Mme [U], comparante munie d’un pouvoir Et : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6905da4a18ad6c6cb289d67d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00110

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 31] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 36] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26A2 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69658903cdc6046d47148a81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00110

    TJ 34172, 15 oct. 2025, RG 25/00110

    N°Minute: 25/313 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUAJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [C] [S], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR: -[22], dont le siège social est sis Chez SOGEDI - [Adresse 19] non

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af92e97b8c182997bbc9
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00110

    TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G4S4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N°25/259 AFFAIRE N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G4S4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813122996ce5447df477
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00110

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAZT Société LOGELIA-OPHLM DE LA CHARENTE C/ [H] [N] [T] [E] Le : copies exécutoires à LOGELIA à copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e797e08341cb4977628
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00110

    TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 25/00110

    Minute n° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSRE Affaire : [N]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [Z] [N], domicilié : chez Mme [I], [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cdde0ebe408dac87e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1