Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00181
TJ 67437, 9 déc. 2025, RG 25/00181
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSWL _________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00181
TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHBF Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [K] [T
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00181
TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00181
MINUTE N° : 25/150 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIDO AFFAIRE : S.A.R.L. IN GOD I TRUST (IGIT) C/ S.A.S. LABEL ECO HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00181
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54WQ PARTIES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00181
TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00181
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZN - 82C AFFAIRE : [T] [Y], [A] [V] C/ [D] [L], [X] [U], Société PACIFICA Copies le 27 novembre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me François-Xavier DUFOUR Me Alexandre DELORD Rég
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00181
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBFH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 06 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00181
TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00181
JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRPZ PARQUET : AFFAIRE : [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00181
TJ 38544, 20 nov. 2025, RG 25/00181
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPTZ NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C. TM CASSIS C/ [N] [O], [W] [O], S.A.S.U. GARAGES DES CITÈS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00181
TJ 40192, 18 nov. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/116 AFFAIRE : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPYJ JUGEMENT Rendu le 18 novembre 2025 AFFAIRE : [W] [L] [Y] C/ S.A.R.L. JL AUTOS ACHETEZ VOTRE AUTO COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00181
TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSO DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT, venant aux droits de l’Offi
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00181
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00181 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWQE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [L] [V] C/ [W] [M] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Novembre
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 25/00181
TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 23] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5EL Nature affaire : 48A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00181
TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00181
1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXVA Demandeur Défendeur C.A.F. de la Savoie 20 Avenue Jean Jau
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00181
TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00181
MINUTE N°25/03076 DOSSIER N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5CB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [V] [N
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 25/00181
TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGWU JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [O] [Y] C/ Entreprise [U] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/00181
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00155 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEXK
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29019 n° 25/00181
TJ 29019, 4 nov. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1] N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GDW3 Minute : 2025/148 Du 04/11/2025 FRANCE TRAVAIL C/, [O] et, [V], [M] CONTRAINTE JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2025 Prononcé le 04 novembre 2025 en audience publique au tribuna
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00181
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 25/00181 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIH BDF N° : 000123052455 Nac : 48C JUGEMENT Du 4 novembre 2025: [N] [Y] C/ [22], [25], [20] [Localité 23], [16]..., [17]., S.A. [18]., [16].
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00181
TJ 2b033, 24 oct. 2025, RG 25/00181
N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOJT Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 24 Octobre 2025 Décision du 24 Octobre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-Pr
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00181
TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 25/00181
N°Minute: 25/320 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4SS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [Z] [E] épouse [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni
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