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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00045

    TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00045

    AFFAIRE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 décembre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb1875782d5f06cf634f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00045

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00045

    MINUTE N° : 25/00270 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFHD AFFAIRE : Société [7] C/ Organisme [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b9e4cdc6046d470bec84
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj30189 n° 25/00045

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00045

    RG - N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCNX Notification à Me Axelle FERAY-LAURENT, la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES + parties LRAR+LS + Copie huiss.instrum. Me vincent mombellet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69466de675782d5f06effe75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00045

    TJ 61001, 14 nov. 2025, RG 25/00045

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 2] - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00238 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIX Objet du recours :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbbe5cdc6046d472a67f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00045

    TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00045

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [G] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en personne Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 697616efcdc6046d47a92ab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00045

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2ER JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié e

    Lire la décision → Vérifier la source 691da73302bad2f30af937f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00045

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMKY MINUTE N° : S.A.R.L. ASSET 2 c/ [Y] [S] [W] épouse [U] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 691aee6f5222181ceeb81000
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 25/00045

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L6W AFFAIRE LE CREDIT LOGEMENT C/ [A] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jess

    Lire la décision → Vérifier la source 6917232be097417ee1c14084
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00045

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-S62N Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANKB anciennement dénommée socié

    Lire la décision → Vérifier la source 697553f6cdc6046d479bdb5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00045

    TJ 03185, 12 nov. 2025, RG 25/00045

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00045 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPQU N.A.C. : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 12 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [O] [R] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Lawr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd8475782d5f06d25fa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00045

    TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW62 DEMANDEUR : La SA CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 2], prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a56d4322238c08a01ed2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00045

    TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle social JUGEMENT rendu le 5 novembre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00045 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2UGR N° MINUTE : 25/00098 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. SEGULA ENGINEERING Me GUILHOT Olivia/ Me [V] MUREAU M

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb66e28bf9d42b6e1ca21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00045

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5V TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5V LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

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  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 25/00045

    TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 25/00045

    MINUTE N°25/00153 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5JL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [L] [C] C/ [I] [U] [Q] [X] épouse [C] Pièces délivrées : CE et

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e3b4cdc6046d47970dd6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00045

    TJ 27229, 3 nov. 2025, RG 25/00045

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IF22 JUGEMENT DU LUNDI 03 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4acacdc6046d47368cb0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00045

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53TZ PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e06618ad6c6cb28a4a09
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00045

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/00045

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00045 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cce15cc9fa7cae6166c5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 25/00045

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/00045

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2P2L Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69026450748a422ad9659427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00045

    TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DACG JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VERDUN Représenté par son Syndic, la SAS [B] "Agenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e07cdc6046d477c8901
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00045

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00045

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEJL DEMANDERESSE : Mme [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et as

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccb477f30025a668fe14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1