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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00125

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGZV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Z] [V] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c0ae75782d5f06fece0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00125

    TJ 14366, 4 déc. 2025, RG 25/00125

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Didier PILOT CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS CCC + CE Me Pierre BLIN CCC + CE Me Arnaud LABRUSSE 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00125 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOM7 Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 697f58aacdc6046d478503b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00125

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K37F N° Minute : AFFAIRE : [N] [R] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [R] et à [6] Le Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 694f08c275782d5f06c90480
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00125

    TJ 65440, 2 déc. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 02 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES2B 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Dans l’

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8512cdc6046d4707a8f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00125

    TJ 51454, 26 nov. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBVX Nature affaire : 57B N° de minute : du 26 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le vingt six novembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69472cc875782d5f06113501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00125

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26RQ JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69810214cdc6046d47acef9e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00125

    TJ 80021, 25 nov. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 20] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00125 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPT5 Jugement du 25 Novembre 2025 Minute n° [E] [P] C/ [15], S.A. [13], Société [22], Société [31], S.A. [26], S.A. [18] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c30b75782d5f06ff34ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00125

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00125

    MINUTE N°25/03159 DOSSIER N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4VB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6947525875782d5f0615bdec
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00125

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00125 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XTC N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 1

    Lire la décision → Vérifier la source 694691a275782d5f06f63867
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00125

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Greffe : [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4BO JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946162a75782d5f06de6b65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00125

    TJ 98818, 19 nov. 2025, RG 25/00125

    . ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 NOVEMBRE 2025 Nous Gérald FAUCOU, président du tribunal de première instance de NOUMEA, siégeant en notre cabinet au palais de justice, assisté de Christèle ROUMY, greffier, avons rendu le 19 novembre 2025 l’ordonnance de référé ci-après dans la cause : ENTRE : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6977fcc9cdc6046d47cfc111
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00125

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00125 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45G BDF N° : 000124050363 Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 [I] [E] C/ [Adresse 17], [13], [15]., [15], S.A. [14]. expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 691d989f02bad2f30af66324
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00125

    TJ 64445, 13 nov. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEHX JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.C.I. 3F INVEST C/ [V] [O] N° MINUTE : JUGEMENT Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad30fcdc6046d470c4f2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00125

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWWE CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [S] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CDC HA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbc93cdc6046d472a7cfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00125

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUFV JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] né le 01 Décembre 1979 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6914af6b4322238c08a15e48
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00125

    TJ 38544, 7 nov. 2025, RG 25/00125

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPK4 NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [V] C/ [T] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6981115dcdc6046d47adde15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00125

    TJ 17300, 7 nov. 2025, RG 25/00125

    AUDIENCE DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FJ36 MINUTE : 25/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Paul ROUBEIX, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. A

    Lire la décision → Vérifier la source 69603ad6cdc6046d47aea223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00125

    TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFN DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Guillaume FRANCOIS, avocat assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ebf4322238c089d28d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00125

    TJ 24037, 4 nov. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5BG CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 690bad4d28bf9d42b6e14e23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00125

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00125

    N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUDV Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [T] [L], [M] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5ca343d68eab408ae559

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1