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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02880

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02880 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHRR N° MINUTE : 25/00224 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b619ccdc6046d47c65df9
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02880

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/02880

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/325 Rôle N° RG 25/02880 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQA3 E.U.R.L. EMLY IMMOBILIER C/ S.C.I. HAJE S.C.I. HAMY Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b975ff4238fe85cf58d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02880

    TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/02880

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02880 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DDT Ordonnance du : 14 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de7ad24789c3b7f87c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02880

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/02880

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02880 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce69705c5415472e7edb3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02880

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas LEPAROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02880 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MQI N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca58f82f8614c9f6c442
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02880

    TJ 30189, 7 juin 2025, RG 25/02880

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02880 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBPP ORDONNANCE DU 07 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68474de66dc838022be9f5bf
  • ca other ca_paris n° 25/02880

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02880 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a6397f0874892822382

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1