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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2429 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00818

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00818 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQGO Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Organisme FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE C/ [Z] [W] Expédition délivrée le 11/12/25 SCP FAYEIN BOURGOIS WADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b02d75782d5f06fbe114
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00854

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00854 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQPA Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [H] [S] C/ [F] [P] Expédition délivrée le 11/12/25 SCP EMERGENCE Mme [P] Prefecture Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946983375782d5f06f773ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00863

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00863 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQQY Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Société CAISSSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [M] [X] Expédition délivrée le 11/12/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6946847f75782d5f06f3f1e3
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 25/00045

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00045

    DU : 11 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ S.C.I. SCI R.K.D Répertoire Général N° RG 25/00045 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQAY ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69467d2275782d5f06f2a7b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00100

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00100 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGOG Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [Z] [L] C/ Société ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIR ARRCO, Société FONCIA Expédition délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 694674d775782d5f06f136ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00756

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00756 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNA Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. HLM CLESENCE C/ [B] [K] Expédition délivrée le 11/12/25 à Me BERNIER Exécutoire délivrée le 11/12/25 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946670875782d5f06eecbf0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00759

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00759 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNK Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. [Adresse 12] C/ [B] [S] Expédition délivrée le 11/12/25 à Me BERNIER Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 694660b475782d5f06edb070
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00102

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00102 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGOJ Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [O] [M] C/ Société ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIR ARRCO, Société FONCIA Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6946311075782d5f06e4b944
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00884

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00884 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQZV Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [T] [V] C/ S.A. FLOA Expédition délivrée le 11/12/25 à Me D’HELLENCOURT Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6946122875782d5f06ddcd09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00444

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00444 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK6K Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [I] [V] C/ [X] [D], [S] [B] Expédition délivrée le 11/12/25 Mme [V] Mme [B] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e78875782d5f06d6e379
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00757

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00757 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNC Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. HLM CLESENCE C/ [K] [S] Expédition délivrée le 11/12/25 Me BERNIER Mme [S] Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b66e75782d5f06cea027
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00861

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00861 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQQW Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE C/ [V] [P] Expédition délivrée le 11/12/25 SCP LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a15475782d5f06cb31b0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00128

    TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00128 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP2X Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° [W] [Y] C/ [11], S.A. [10], S.E.L.A.R.L. [6], [16] [Localité 15] ET AMENDES Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6983869ecdc6046d47e8ff82
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00127

    TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 18] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP2W Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° S.C.P. [11] C/ [20] [Localité 22] [26], [Y] [G], S.A. [14], S.A. [12], S.A. [13], Société [2

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbf8fcdc6046d472ab71f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/01568

    TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 24/01568

    RG 24/01568 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [Y] Répertoire Général N° RG 24/01568 - N° Portalis DB26-W-B7I-H43H ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1b0acdc6046d4713c113
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00139

    TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00139 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQLT Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° [R] [Y] NEE [G] C/ Société [11], [12] [Localité 7] Expédition délivrée aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 697951fdcdc6046d47eb603d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00135

    TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 5] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQEJ Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° [F] [D], [E] [G] C/ TRESORERIE [Localité 7] ET AMENDES Expédition délivrée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a6f975782d5f061ea2e5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00140

    TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 25] [Localité 10] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00140 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQLX Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° [F] [U], [D] [U] NEE [X] C/ [G] [U], Mutuelle [29], S.A. [28], Société [22], [19], S.A. [16

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c1a75782d5f060ed336
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00142

    TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 18] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00142 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQMH Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° [E] [R] C/ [12], [V] [B], S.A. [11], Société [14], [27], Société [30], [29] [Localité 20] [1

    Lire la décision → Vérifier la source 694654f175782d5f06eb9e6b
  • tj Réouverture des débats tj80021 n° 25/00129

    TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP22 Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° [J] [Y] C/ Société [13], Société [9], S.A. [12], Société [14] Société [15] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f38a75782d5f06d8df40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1