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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00195 Tout effacer
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  • tj Accorde une provision tj60159 n° 25/00195

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 138/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ62 Entre: DEMANDEUR S.C.A. AGORA immatriculée au RCS de [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 694916c275782d5f063a6492
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00195

    TJ 80021, 4 déc. 2025, RG 25/00195

    DU : 04 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [S] C/ Société CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED Répertoire Général N° RG 25/00195 - N° Portalis DB26

    Lire la décision → Vérifier la source 69467ceb75782d5f06f29ef6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00195

    TJ 84031, 3 déc. 2025, RG 25/00195

    ORDONNANCE DU : 03 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00195 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946602475782d5f06ed99dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00195

    TJ 59606, 2 déc. 2025, RG 25/00195

    N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWNC Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [C] [R], né le 1er juin 1965 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b03075782d5f06cda3e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00195

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00195 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJH Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [W] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 697d39e7cdc6046d4754f18b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00195

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 24 novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD33A N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac6b6cdc6046d470b9a24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00195

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 25/00195

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGIZ AFFAIRE : [W] [I] C/ [U] [F] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 21 novembre 2025 DEMANDEUR - - Monsieur [W] [I], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5f0ccdc6046d47fb662b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00195

    TJ 42187, 20 nov. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CP34 JUGEMENT N° 25/00195 DU 20 NOVEMBRE 2025 ------------------------------- expédition le: ME ROBERT (ccc+1grosse) ALMEA DEVELOPPEME

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfe34cdc6046d472f18f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00195

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C37N Suivant Assignation - procédure au fond du 11 Août 2025, déposée le 04 Septembre 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e93875782d5f0605cf10
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00195

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00195

    Pôle Social - N° RG 25/00195 - N° Portalis DB22-W-B7I-SYER Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Jean-Baptiste ABADIE - Mme [B] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d6102bad2f30af71dd9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00195

    TJ 62119, 10 nov. 2025, RG 25/00195

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISO7 AFFAIRE : [W] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, LE GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b2b94322238c08a1d6d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00195

    TJ 35288, 10 nov. 2025, RG 25/00195

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/195 COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO Décision du 10 novembre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge en charge du contrôle des hospitalisations sans consentement, assisté lors de l’audience de Laïla MAHERZI, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6fb4322238c08a04fbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00195

    TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 25/00195

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04255 DU 05 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00195 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55D7 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [J] [T] né le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69149e604322238c089f1cfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00195

    TJ 2a004, 4 nov. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFDH NAC : 70D N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 30 septembre 2025 Entre Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698560c3cdc6046d472109ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00195

    TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00195

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQV4 AFFAIRE : S.C.I. POUYAU C/ S.A.S. ENERGICAL, S.A.S. DAIKIN AIRCONDITIONNING France, Compagnie d’assurance AXA France IARD 56E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf796cdc6046d472eb870
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00195

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZMJ N° de Minute : 25/00243 JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.C.I. ALMA 1 C/ [Z] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16711f8a20b91001967c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00195

    TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/915 AFFAIRE : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UUP Copie à : Me Delphine CAUSSE Copie exécutoire à : Maître Benjamin JEGOU Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec77e08341cb4978992
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00195

    TJ 70550, 23 oct. 2025, RG 25/00195

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf94bcdc6046d4734dbd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00195

    TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : Dossier n° N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2NB N° ARC : 25/171 DÉSISTEMENT DU : MARDI 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte CRISTAL HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9482ade0ebe408dabebaa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00195

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCL5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société d'Economi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b212e97b8c182997e6e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1