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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00215

    TJ 55029, 10 déc. 2025, RG 25/00215

    JLD N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5MK Du 10 Décembre 2025 Minute n°00215/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6945949f75782d5f06c7c971
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00215

    TJ 37261, 8 déc. 2025, RG 25/00215

    Minute n° : 25/00462 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVE5 Affaire : [D] [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [A] [S], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDERESSE CPAM D’[

    Lire la décision → Vérifier la source 6994495acdc6046d47ac6108
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00215

    TJ 50147, 8 déc. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7EB MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b58275782d5f06ce791d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00215

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00215

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00215 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXRM Décision du 04 Décembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL,Greffier, Vu les articles L 3211-1 et sui

    Lire la décision → Vérifier la source 697aec3dcdc6046d470e6596
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84031 n° 25/00215

    TJ 84031, 3 déc. 2025, RG 25/00215

    ORDONNANCE DU : 03 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00215 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcc7bcdc6046d475f1c92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00215

    TJ 70550, 27 nov. 2025, RG 25/00215

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfaa1cdc6046d4734febd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00215

    TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 25/00215

    MINUTE N° : 25/00526 DU : 27 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOZV AFFAIRE : [G] [Y], [E] [T] C/ S.E.L.A.R.L. VETERINAIRE LENNIE AMBROISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Herv

    Lire la décision → Vérifier la source 697b26fbcdc6046d4714f677
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00215

    TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5Y3 Le Copie + Copie exécutoire Me Vignon Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69814e3fcdc6046d47b1b9bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00215

    TJ 01053, 24 nov. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 Affaire : [5] contre : M. [L] [S] Dossier : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAQD Décision n° Notifié le à - [5] - [L] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4b92cdc6046d4718f30a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00215

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYR Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 69783d80cdc6046d47d364bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00215

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Pôle Social Date : 17 novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4EN N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697d90a7cdc6046d475a4ed9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00215

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 25/00215

    Pôle social - N° RG 25/00215 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYFZ Copie exécutoire délivrée, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée, le : à : - M. [S] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 691dac7402bad2f30af9cfa9
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00215

    TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXWJ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5dea8b6588a4f89ab4ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00215

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCZG Nature affaire : 30B N° de minute : du 14 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le quatorze novembre Nous, Benoît LEVE, Vice-Président, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6947457e75782d5f06147237
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00215

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00215

    MINUTE N°25/02966 DOSSIER N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5W2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a11b4322238c089f7833
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00215

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53B N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7RA S.A. COFIDIS RCS [Localité 3] METROPOLE 325 307 106 C/ [G] [L] [T] [F] Le cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc95c9cdc6046d47447a96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00215

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00215

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITEG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69456eb275782d5f06bfb9d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00215

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00215 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 04 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société R.S.L AUTOMOBILES

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9b64322238c08a09584
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00215

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00215

    MINUTE N°260 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4Z7 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a82ef43d68eab408d05fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00215

    TJ 27229, 29 oct. 2025, RG 25/00215

    N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDQ7 - ordonnance du 29 octobre 2025 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDQ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [K] [S] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 690288c9748a422ad967b1e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1