Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02033
TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/02033
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02033 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQTA JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic la S.A.S. CENTRAL IMMOBILIER, exerçant sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02033
TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00107 DOSSIER : N° RG 25/02033 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG27 AFFAIRE : [J] [B] / SAS EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/02033
TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/02033
Du 27 Novembre 2025 [G] [V] [Z] [X] et [F] [S] [H] [W] rôle N° RG 25/02033 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC4A Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00129 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 27 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL
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ca other ca_douai n° 25/02033
CA Douai, 24 nov. 2025, RG 25/02033
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02033 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPZ7 N° de Minute : 2032 Ordonnance du lundi 24 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le 28 Août 2000 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/02033
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/02033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02033 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIE6 Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02033
TJ 13001, 4 sept. 2025, RG 25/02033
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02033 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MV5F AFFAIRE : [R] [V] / [B] [M] [D] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Séria TO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02033
TJ 78646, 30 août 2025, RG 25/02033
TJ [Localité 5] - rétentions administratives N° RG 25/02033 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKF2 Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Frédéric BRIDIER Dossier n° N° RG 25/02033 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKF2 N° minute : 25/1930 ORDONNANCE STATUAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02033
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02033 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGGU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 S.C.I. MORAS, prise en la personne de son représentant légal C/ [D] [T] [S] [I] Expédition revêtue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02033
TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/02033 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDNN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02033
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/02033 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LVX PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.
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ca other ca_orleans n° 25/02033
CA Orleans, 13 juill. 2025, RG 25/02033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUILLET 2025 Minute N° 668/25 N° RG 25/02033 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH42 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02033
TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02033
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juillet 2025 N° RG 25/02033 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCOD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02033
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02033 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMB4 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Madame [Y] [B] divorcée [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02033
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02033 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : 12 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02033
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/02033
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02033 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SC6 N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 A l’audience publique du 26 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02033
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02033
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02033 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22QG Ordonnance du : 04 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02033
TJ 69123, 31 mai 2025, RG 25/02033
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02033 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22K3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mai 2025 à Nous, Corinne ROUCAIROL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02033
TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Mai 2025 Dossier
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02033
CA Paris, 14 avr. 2025, RG 25/02033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02033 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02033
CA Lyon, 16 mars 2025, RG 25/02033
N° RG 25/02033 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHTS Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 16 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administra
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