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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00924

    TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00924 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF4J Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [I] [J] [D] [B] épouse [J] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69760986cdc6046d47a7d06d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00924

    TJ 10387, 3 déc. 2025, RG 25/00924

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 3 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946845275782d5f06f3eab8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00924

    TJ 30189, 2 déc. 2025, RG 25/00924

    ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a5f575782d5f06f9f98b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00924

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00924 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IITH Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE SEINE C/ [O] [J] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 691da75702bad2f30af93cb0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00924

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/00924

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GILLET + 1 CCC à Me CHATTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [S] [J] épouse [Y], [X] [Y] c/ [C] [N] DÉCISION N° : 2025/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 691afe705222181ceeb98e1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00924

    TJ 45234, 7 nov. 2025, RG 25/00924

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 07 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bc5375782d5f062046e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00924

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00924 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUWC N° de Minute : 25/00166 ORDONNANCE DE REFERE DU : 03 Novembre 2025 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE, représenté par son gestionnaire immobilier CDC HABITAT C/ [W] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69148e954322238c089d2621
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00924

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00924

    Références : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I6Q N° minute : 45/2025 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68f693d0f444f3ad06a5130d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00924

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00924

    N° RG 25/00924 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7JT Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- [J] [K] [G] [X] C/ E.U.R.L. NOURRY COUVERTURES S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480488dcb0e97e90bc46
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00924

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00924 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIFB MINUTE : 25/00520 ORDONNANCE rendue le 03 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5794b0e2901d10fa53d3a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00924

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/00924

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIR6 Ordonnance n° 2025/M231 S.A.R.L. LE QUARTZ représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Anou

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1438ac3a658931ddd1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj84007 n° 25/00924

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00924 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGKK Mme [R] [W] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68849da36895046a788d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00924

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00924 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4O AFFAIRE : S.A.S. YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Copie : Me de MONTBEL - Monsieur [X] [D] délivrées le JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7efdcdc6046d471bcee0
  • ca other ca_metz n° 25/00924

    CA Metz, 4 sept. 2025, RG 25/00924

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025   2ème prolongation   Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;   Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba720acf08ba3fa2a766e8
  • ca other ca_nimes n° 25/00924

    CA Nimes, 1 sept. 2025, RG 25/00924

    Ordonnance N°866 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWGI Recours c/ déci TJ [Localité 5] 28 août 2025 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3877a62e9d6faed92c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00924

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadir BESSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00924 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CWA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f382dbfd85c112dbd3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00924

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00924

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00924 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4ND CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. VICIMMO C/ [G] [I], MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb41b972f2ec9d4b7d932
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00924

    TJ 59122, 14 août 2025, RG 25/00924

    Minute n° N° RG 25/00924 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK26 S.A. SIGH ANCIENNEMENT DENOMMEE SA DU HAINAUT C/ [J] [F] JUGEMENT DU 14 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. SIGH ANCIENNEMENT DENOMMEE SA DU HAINAUT 40 boulevard Saly Bp 3 59312 VALENCIENNES CEDEX 9 représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6946126e75782d5f06ddd84c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00924

    TJ 57631, 4 août 2025, RG 25/00924

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00924 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYJU Minute n° 25/942 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5a264bcaacdd63b1044c
  • ca other ca_toulouse n° 25/00924

    CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/00924

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/930 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZ6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 juillet à 10h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 688af885aac506b5d705cf71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1