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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00161 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00161

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00161

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4FY AFFAIRE : [R] [I], [U] [S] épouse [I] C/ [G] [H], [G] [H], Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7e7acdc6046d47212ba7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00161

    TJ 67437, 9 déc. 2025, RG 25/00161

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 22] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 7] _________________________ N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSP7 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e6f75782d5f0613b0fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00161

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGX4 Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculé au RCS de PAris sous le numéro B 824.541.148 C/ M. [A] [U] Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5ef2cdc6046d47bb636a
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00161

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/00161

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc350cdc6046d4790b23c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00161

    TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 13 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d07975782d5f06d2d475
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00161

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00161

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZB5 CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE C/ M. [X] [W] Mme [S] [V] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00161

    TJ 38053, 2 déc. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMO3 Date : 02 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société ATELIER D’ARCHITECTURE [T] [X], dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69460af875782d5f06dca297
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00161

    TJ 01053, 24 nov. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 Affaire : Mme [X] [G] contre : [7] Dossier : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G72M Décision n° Notifié le à - [X] [G] - [7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET A

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b05275782d5f06fbe79d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00161

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00161

    N°Minute: 25/345 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2DH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [K] [V], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: Madame [L] [N] épouse [U], demeurant [Adresse 2] comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5e45cc9fa7cae604467
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00161

    TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 25/00161

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 06 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUVO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 691491434322238c089d85af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00161

    TJ 38544, 6 nov. 2025, RG 25/00161

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPHQ NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. RUE IMPERIALE C/ S.A.S.U. RENOVEZ, S.A.S. SQUARE HABITAT SUD RHÔNE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 691489d74322238c089cc50c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00161

    TJ 24037, 4 nov. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00128 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5QF CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b00d4322238c08a1690c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00161

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00161

    MINUTE N°251 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4DO DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a832843d68eab408d0918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00161

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00161

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [V] [I] __________________ N° RG 25/00161 N°Portalis DB26-W-B7J-ILFV Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6909194274f11989f34e9998
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00161

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00161 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5G4 Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b2b74f11989f34ec0b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00161

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYZA N° de Minute : 242/2025 JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [H] [T] [Z] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16691f8a20b9100195f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00161

    TJ 57463, 29 oct. 2025, RG 25/00161

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH6V Minute JCP n° 466/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbf6c1f8a20b910f900af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00161

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00161

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZDO NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e6af444f3ad06a5b96b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00161

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/00161

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS REFERE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMQN AFFAIRE : [H] / S.A.R.L. HOBOIS Exp: Me Corinne DASSONVILLE Me Viviane SONIER Exp : Régie Exp : Expert Exp : service des expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9271cde0ebe408da99624
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00161

    TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00161

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEW4 Minute n°25/160 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b8988dcb0e97e901798

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1