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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_dijon n° 24/00097

    CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 24/00097

    [Adresse 9] ([10]) C/ S.A.R.L. [7] CCC délivrée le : 04/12/2025 à : - SARL [6] [Localité 8] - Me DE FORESTA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6932e8fa72f940f4b6cea5d0
  • ca other ca_poitiers n° 24/00097

    CA Poitiers, 2 déc. 2025, RG 24/00097

    ARRET N°370 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6RK Caisse CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DU GRAND OUEST C/ S.A.R.L. BETON DECOUPE DE L'OUEST - B.D.O. Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à L

    Lire la décision → Vérifier la source 692ff9940437ac0245ba3976
  • ca other ca_montpellier n° 24/00097

    CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 24/00097

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 691ee0270faf9858cdf8e4d8
  • ca other ca_chambery n° 24/00097

    CA Chambery, 30 oct. 2025, RG 24/00097

    N° Minute : [Immatriculation 5]/389 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Octobre 2025 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMWT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] en date du 30 Novembre 2023,

    Lire la décision → Vérifier la source 69047d3b82c7820b7f255a64
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 24/00097

    TJ 19031, 2 oct. 2025, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 24/00097 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXDZ Minute n°35 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au cauti

    Lire la décision → Vérifier la source 68def34f6af9fd1f8097a398
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00097

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 24/00097

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00097 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M43Q MINUTE n° 25/00038 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a699da36895046bd3bb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 24/00097

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00097

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00097 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOFO NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSES : S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e5ff444f3ad06a5b7ac
  • ca other ca_bastia n° 24/00097

    CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00097

    ARRET N° ---------------------- 10 Septembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJDB ---------------------- [G] [M] épouse [B] C/ Société CAISSE DU CREDIT MUTUEL DE [Localité 6], ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26117d105c577bf00067c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 24/00097

    TJ 40088, 5 sept. 2025, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG 24/00097 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAMV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Septembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, da

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4639c575259d001c463e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00097

    TJ 89024, 4 sept. 2025, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5RX DÉSISTEMENT DU : 04 Septembre 2025 [B] [E] C/ S.A.S. GROUPE TRANSITION ENERGIE RCS de NANTERRE n° 827 586 496

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5dcfcdc6046d477c84a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00097

    TJ 74281, 29 août 2025, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Août 2025- N° 25/00085 N° Rôle : N° RG 24/00097 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAX7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bcdde0ebe408da9e1fd
  • tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 24/00097

    TJ 35238, 21 août 2025, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 6] N° RG 24/00097 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX72 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident rendue le 21 Août 2025, par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Anaïs SCHOEPFER, Greffier, dans l'instance N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76710f68e27f214e67967
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj68224 n° 24/00097

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00097 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVPG MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 août 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S.U. OTOVO FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7890df68e27f214e88c1a
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj03185 n° 24/00097

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 24/00097

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00097 N° Portalis DBWM-W-B7I-CJTE N.A.C. : 58E JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 08 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3512fd8239f1252f7102
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00097

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 24/00097

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 5] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a0dfc0b2cff758bba962
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00097

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00097

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSE6 DEMANDEUR : M. [R] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Fabrice WALTREGNY, avocat au barreau de VERSAILLES DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5e249b152198e80045
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00097

    CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 24/00097

    ARRET N°25/75 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COJM S.A.S. ABATTOIRS BO KAIL C/ [U] [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6881beb153f7f060d28c7863
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00097

    TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 24/00097

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société L’UNION BANCAIRE PRIVEE UBP SA / [O], [J], [B] N° RG 24/00097 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3VM N° 25/00155 Du 10 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6870161bb8daa57c7f6730ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00097

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00097

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U24Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906b40cd0f0b3d007fa5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 24/00097

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00097

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 1ER JUILLET 2025 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUYB Code NAC : 4IA Débats tenus en audience publique le 13 JUIN 2025 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Anne LECLERC, Vice-Présidente et Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 68657e6772b7e1b6bf1da9d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1