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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/00078

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/00078

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIYL AFFAIRE : S.A.S.U. OPTEOR ILE-DE-FRANCE C/ [ZV] [KO] épouse [JX] Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 692003ebc302c2b2379c5679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00078

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : Le 04/11/2025 à Me Dominique D

    Lire la décision → Vérifier la source 69171089e097417ee1bf8197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00078

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 3] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 12] N° d’affaire : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYUM --------------------------- code affaire : 88E ------------- Objet du recours : décision [11

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfa3b1f8a20b9100005f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00078

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 24/00078

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MF2F INTERETS CIVILS AFFAIRE : [E] [U] C/ [P] [J] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me GAVUZZO Expéditions conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335888dcb0e97e8fa034
  • ca other ca_noumea n° 24/00078

    CA Noumea, 9 oct. 2025, RG 24/00078

    N° de minute : 2025/51 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Octobre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00078 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VG2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 23/00019) Saisine de la cour : 3

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00078

    TJ 53130, 2 oct. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZJC N° de minute : 25/01288 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [L] [K] [M] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411d74e929a9d8fd3922
  • ca other ca_douai n° 24/00078

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00078

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1312/25 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJCL VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 27 Novembre 2023 (RG 22/00067 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7cd1cc27cf28f909740
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00078

    TJ 06069, 25 sept. 2025, RG 24/00078

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp Me Renaud ESSNER, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a0a0da7cb996dcb4dcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00078

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/00078 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTVU JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire chargée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf65f763c15057e59966f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00078

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/00078 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXDL Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6b8763c15057e57747f
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj75056 n° 24/00078

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L65 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Coproprietaires de l’immeuble [Adresse 5] agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31439c6c6896192a685cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00078

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/00078

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTWE JUGEMENT DU: 09/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c7c6c6896192a97a2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 24/00078

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/00078 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBPD N° Minute : 25/89 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770aff68e27f214e71102
  • tj Sursis à statuer tj89024 n° 24/00078

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 253/2025 N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2VN JUGEMENT DU : 29 juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représenté par Me Olivier H

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00078

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00078 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d533e738545ad14135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00078

    TJ 58194, 23 juill. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00078 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DDJS NAC : 28A Jugement du 23 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [V] [J] [E] [F] Mme [B] [Q] [F] C/ Mme [T] [F] épouse [Y] ENTRE : Monsieur [V] [J] [E] [F] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6986449acdc6046d474584d8
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00078

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/00078

    N° RG 24/00078 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M24U Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] [Localité 10] N° RG 24/00078 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M24U Minute n° copie certifiée conforme le 22 juillet 2025 à : - SASU CHEVAL BLANC - LA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f7872a8fb67db7b49e8b
  • ca other ca_metz n° 24/00078

    CA Metz, 10 juill. 2025, RG 24/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC3V Minute n° 25/00102 S.A.S. TERRALEC C/ S.A.R.L. STA TRANSPORT, S.A.S. [I] & ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 8], décision attaquée e

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd5f0cfe7ae188feac0
  • tj Renvoi à une autre audience tj89024 n° 24/00078

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4E3 JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Madame [E] [H] [R] [K] Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1537dd7001754d61ce80
  • ca other ca_angers n° 24/00078

    CA Angers, 26 juin 2025, RG 24/00078

    COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIY7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 15 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/0018

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f4ea9abc8a7ec84c779

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1