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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2585 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03392

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/03392

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03392 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3KJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 696956e1cdc6046d477206bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01179

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01179

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01179 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVOB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 696956bccdc6046d47720448
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01366

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01366

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01366 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV22 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 695c28a975782d5f06e57915
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03550

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/03550

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03550 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I34T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 695c286975782d5f06e5744a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01628

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01628

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01628 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWP6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 695c285175782d5f06e57268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05289

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/05289

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05289 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRE3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 695c282075782d5f06e56ef4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00008

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00008 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 695594a275782d5f0664992d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00957

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/00957

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00957 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955929e75782d5f06647177
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/00543

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/00543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00543 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955926f75782d5f06646dc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00674

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/00674

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00674 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955925e75782d5f06646c44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00527

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/00527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00527 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955922d75782d5f06646896
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00941

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 23/00941

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00941 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955921a75782d5f0664670d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00920

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/00920

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00920 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 695591e675782d5f066462c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00016

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/00016

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 695591d775782d5f0664619f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00550

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 23/00550

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00550 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 695591b175782d5f06645ec3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00989

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/00989

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00989 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955919e75782d5f06645d3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00528

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/00528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00528 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955919175782d5f06645c1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00796

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/00796

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00796 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955917f75782d5f06645ace
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00696

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/00696

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00696 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6MJ AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 4] C/ [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ca6b75782d5f06214d24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02315

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/02315

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02315 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYMR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ba6a75782d5f06201f12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1