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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00390

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYOU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYOU LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 694692c575782d5f06f682e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00390

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00390

    MINUTE N°25/03296 DOSSIER N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M624 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP

    Lire la décision → Vérifier la source 698548accdc6046d471f415e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00390

    TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 25/00390

    RE F E R E N° Du 28 Novembre 2025 N° RG 25/00390 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSXB 58E c par le RPVA le à Me Fabienne MICHELET, Me Pascal ROBIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Fabienne MICHELET, Me Pascal ROBIN C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3736cdc6046d4716f764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00390

    TJ 59350, 28 nov. 2025, RG 25/00390

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5E3 DEMANDEUR : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier PEAN DE PONFILLY, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6945919175782d5f06c746ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00390

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : N° RG 25/00390 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4YB [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ M. [V] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6945acda75782d5f06cd0e73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00390

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00390 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWPX Minute Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Alexi

    Lire la décision → Vérifier la source 69459aa175782d5f06c8c46b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00390

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00390

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00480 N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGBW Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0074cdc6046d4710ad86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00390

    TJ 62765, 18 nov. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B65Q N° minute : 25/00078 JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) PAS DE [Localité 5] HABITAT DEFENDEUR(S) [Y] [K] [11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69467ced75782d5f06f29f6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00390

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00390

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MTL AFFAIRE : S.D.C. LE CITY ZEN sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 11] C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e8c75782d5f06bfb33c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00390

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZV / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZV Minute n° 25/00491 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H

    Lire la décision → Vérifier la source 698629e4cdc6046d473bc08e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00390

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WY6 N° Minute : 25/637 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. ENTREPRISE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7c84322238c08a0600c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00390

    TJ 51454, 5 nov. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFNG Nature affaire : 30B N° de minute : du 05 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le cinq novembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfdaa1f8a20b910003611
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00390

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XYJ MINUTE N°2025/ 595 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 S.C.I. VICKY INVEST c/ [K] [P] [N] [V] Copie délivrée à Madame [K] [P] prefecture Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e4443d68eab408b041f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00390

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00390

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2B - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2B MINUTE N° : 25/00261 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b215f195da062e04ece6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00390

    TJ 14118, 21 oct. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00390 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLJU Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 21 Octobre 2025 [I] [C] C/ [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tho

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eb2d77f30025a66abb56
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00390

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/00390

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Octobre 2025 N° 2025/439 Rôle N° RG 25/00390 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCTB S.A. AXA FRANCE IARD C/ [B] [K] S.A. EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT (EDC) Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9059abd0e067a219341
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00390

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00390

    MINUTE JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZD7 AFFAIRE : S.A.S. INDUSTEEL FRANCE C/ Comité d’établissement CSE DE L’ÉTABLISSEMENT DES SITES DE LA LOIRE DE LA SOCIÉTÉ INDUSTEEL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accéléré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4d3ea43407b9fba8c4
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00390

    TJ 27229, 3 oct. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00390 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGZ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [V] [X] [W] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42830681ed727f2a5d923
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00390

    TJ 25388, 2 oct. 2025, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6SX ORDONNANCE du 02 octobre 2025 à 17 heures. Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Hugue

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6186af9fd1f8095026d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00390

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/00390

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWG Minute n°: 28/01464 Société RC [Localité 1] 1 Représentant : Maître [V], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0107 C/ S.A.R.L. DAVID’LAND Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6674e929a9d8f9b97f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1