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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_dijon n° 25/00374

    CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 25/00374

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUKY Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 29 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6942eda41655f7b766bc0590
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00374

    TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00374 N° Portalis DBZA-W-B7J-FEZR Nature affaire : 56Z Minute n° Mesure d’instruction n° 25/364 L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6976efc4cdc6046d47ba04c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00374

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDUU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00374

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00374

    N° RG 25/00374 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS7B Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Marion MEHEUST, , avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 : Copie certifiée conforme à : [Y] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c739ccdc6046d473b3cbe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00374

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00374 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWPF Minute : Jugement du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1552cdc6046d47307c02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00374

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00374

    N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZF2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [W] [S] épouse [B], demeurant [Adresse 3] - ROYAUME UNI représentée par Me Julian COCKAIN-BARERE, de la S

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00374

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00374

    N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXO / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXO Minute n° 25/00485 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69862991cdc6046d473bb143
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00374

    TJ 12202, 14 nov. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/377 R.G n° 25/374 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [L] [I] épouse [M] ORDONNANCE rendue le 14 novembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 691aec3f5222181ceeb7e1c2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00374

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00374

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Novembre 2025 N° 2025/488 Rôle N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBAT [N] [F] [J] [O] C/ S.C.I. SCI FOCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien COURNAND Me Dominiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6917053ee097417ee1be56f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00374

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00374

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHH Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 690a75d143d68eab408c5387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00374

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICOP N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rémy JOSSEAUME, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Société LADY ART CAR dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69849ef8cdc6046d47076dc9
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00374

    CA Fort De France, 24 oct. 2025, RG 25/00374

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile [Adresse 1] [Adresse 3] MINUTE N°: 25/03 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRVE ORDONNANCE (Articles L. 741-10 et suivants du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile) Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00374

    TJ 68224, 21 oct. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1883 N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFYV Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94613de0ebe408dabc76f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00374

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q22C PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bce97b8c1829961825
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00374

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HETS Dans l’affaire entre : S.A.S. 01 SYSTEM, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 504 228 271, dont le siège social est sis [Adresse 8] Monsieur [P] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29148e97b8c182995dbe6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00374

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00374

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2JY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e67f444f3ad06a5b8f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00374

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00374 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKJ S.D.C. [Adresse 11] C/ M. [I] [W] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 69857475cdc6046d47224ccd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00374

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ26 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac03ea43407b911e0d8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00374

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WQE N° Minute : 25/590 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [X] [Y] née [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [V] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db6de0ebe408daa191f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00374

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00374

    AFFAIRE : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec1a06af9fd1f8094b9a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1