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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00665 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00665

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00665

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00665 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFJH JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 694575b775782d5f06c115bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00665

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00665

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00665 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJXD JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR : [K] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c178acdc6046d4730a8f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00665

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00665

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6948a24575782d5f06322f3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00665

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00665

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMMO DEMANDEUR : M. [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 4], Assisté de Me Sarah HENNEBELLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d2075782d5f06e21706
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25056 n° 25/00665

    TJ 25056, 1 déc. 2025, RG 25/00665

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] ********************* AFFAIRE : [U] [Z] N° RG 25/00665 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFSB Minute N° 665-25 ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e71f75782d5f06d6cede
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00665

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00665

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRQJ Minute n° 873/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Olivier CHEMINET - 178 Me Catherine HIGY - 96 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [E] adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 697da924cdc6046d475ca0a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00665

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3XD Minute N° : 25/552 DU : 27 Novembre 2025 Madame [G] [O] épouse [K] C / Etablissement CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE Le : Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a586cdc6046d47dbb8dd
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00665

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/00665

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6946722575782d5f06f0bc5c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/00665

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWE JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G], [C], [L] [I] épouse [R] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5066cdc6046d473810a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00665

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00665

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00665 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFR2 Me Béatrice LOBIER TUPIN la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [U] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69782068cdc6046d47d1c7f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00665

    TJ 38544, 21 oct. 2025, RG 25/00665

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQIJ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [U], [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697afd89cdc6046d471066aa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00665

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00665

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMDE AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 4] HABITAT C/ [M], [M] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6174e929a9d8fced6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00665

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00665

    CG / MC Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFOI du rôle général [F] [S] [B] [R] c/ S.A.R.L. CHARADE AUTO la SCP CO LLET DE R GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0324c74e929a9d8fc5afc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00665

    TJ 2a004, 29 sept. 2025, RG 25/00665

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEWP N° de Minute : JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELI

    Lire la décision → Vérifier la source 69855c8bcdc6046d4720c488
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 25/00665

    TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 25/00665

    JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EJ33 Minute : 25-1384 Nataf : 20J 0A Mme [K] [Y] [W] [P] épouse [A] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2024-001059 du 09/07/2024 accordée par le bureau d’aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a2cecdc6046d47ed8de2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00665

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00665

    N°Minute:25/01131 DOSSIER : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUSU Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à Mme [J] [K] le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed6e97b8c182997a31b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00665

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00665

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GPM N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [O] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32951c6c6896192a7d601
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00665

    TJ 10387, 3 sept. 2025, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 03 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJXZ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Monsieur [T] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e482bfb6c7973606e50c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00665

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00665

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21ae86dfb82227947f1b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00665

    TJ 01053, 28 août 2025, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00665 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFAB N° Minute : 25/00473 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a63f2dbfd85c112e24a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1