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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40192 n° 25/00048

    TJ 40192, 11 déc. 2025, RG 25/00048

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] n° R.G. 25/00048 n° Portalis DBYM-W-B7J-DTPB Minute n°25/175 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DES [Localité 8] Madame [O] [P], entrepreneur individuel, thérapeut

    Lire la décision → Vérifier la source 6946327175782d5f06e4f49d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00527

    TJ 40192, 11 déc. 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 498 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00527 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac1675782d5f06ccef98
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 25/01783

    TJ 40192, 10 déc. 2025, RG 25/01783

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE : Le Tribunal, statuant en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile, Vu la décision de ce Tribunal rendue le 17 novembre 2025 ; Ordonne la r

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae655cdc6046d470d6a54
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/01428

    TJ 40192, 9 déc. 2025, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/00133 AFFAIRE : N° RG 25/01428 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTM5 JUGEMENT Rendu le 09 Décembre 2025 AFFAIRE : Société ROLLIN LEVAGE C/ [X] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69837f56cdc6046d47e74d6d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/01059

    TJ 40192, 9 déc. 2025, RG 25/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/00130 AFFAIRE : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIP JUGEMENT Rendu le 09 Décembre 2025 AFFAIRE : [V] [C] C/ [W] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69836260cdc6046d47e376af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/01403

    TJ 40192, 9 déc. 2025, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/00132 AFFAIRE : N° RG 25/01403 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTLJ JUGEMENT Rendu le 09 Décembre 2025 AFFAIRE : [W] [T] C/ [M] [J], [K] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffi

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/01525

    TJ 40192, 9 déc. 2025, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/00134 AFFAIRE : N° RG 25/01525 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTUZ JUGEMENT Rendu le 09 Décembre 2025 AFFAIRE : [N] [W] C/ [S] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 697d065ecdc6046d4751c930
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/01526

    TJ 40192, 9 déc. 2025, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/00135 AFFAIRE : N° RG 25/01526 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTU5 JUGEMENT Rendu le 09 Décembre 2025 AFFAIRE : [B] [Y] C/ Société MAHIAS AUTO COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire G

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad801cdc6046d470c9797
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj40192 n° 25/00568

    TJ 40192, 9 déc. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/123 AFFAIRE : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ5J JUGEMENT Rendu le 9 décembre 2025 AFFAIRE : [6] C/ [R] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6977749ccdc6046d47c47399
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00961

    TJ 40192, 9 déc. 2025, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/125 AFFAIRE : N° RG 25/00961 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR77 JUGEMENT Rendu le 9 décembre 2025 AFFAIRE : [S] [C], [F] [Z] [C] C/ Société SIVOM DU BORN COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c4dccdc6046d47a31a71
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00716

    TJ 40192, 9 déc. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/00128 AFFAIRE : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRKH JUGEMENT DE CADUCITE Rendu le 09 Décembre 2025 AFFAIRE : Société PLANITIS ENERGIE C/ [Y] [W] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6974cb05cdc6046d478d3d14
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/00492

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] de [Localité 8] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/00059 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQVV Dossier [3] : 000424030649 Débiteur(s) : [C] née [V] [K] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 1 CCC aux parties (LRAR)

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea69acdc6046d4778acde
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01494

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/01494

    N° Minute : 25/00228 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01494 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTPE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [N] [K] C/ [D] [C] Le HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c174ecdc6046d4730a599
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00549

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] de [Localité 11] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/25 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ4A Dossier [4] : 000424031923 Débiteur(s) : [U] [D] née [F] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697aff05cdc6046d47108ef7
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj40192 n° 24/01256

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 24/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 24] de [Localité 20] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/24 N° RG 24/01256 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DN5L Dossier [5] : 000124027880 Débiteur(s) : [B] [P] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69787deecdc6046d47d85d39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00689

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] de [Localité 14] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/26 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRHG Dossier [4] : 424033498 Débiteur(s) : [T] [X] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fb5ccdc6046d4793c612
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00605

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] de [Localité 14] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/62 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRAO Dossier [4] : 000124056566 Débiteur(s) : [Z] [G] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 1 CCC aux parties (LRAR)

    Lire la décision → Vérifier la source 694713aa75782d5f060da180
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/00548

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] de [Localité 17] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/60 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ36 Dossier [7] : 000124055676 Débiteur(s) : [K] [O] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 1 CCC aux parties (LRAR) 1 CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 694709ac75782d5f060c1bcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00547

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] de [Localité 10] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/29 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ35 Dossier [4] : 000124058125 Débiteur(s) : [V] [P] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c99c75782d5f0600681a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/00688

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] de [Localité 11] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/58 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRHD Dossier [3] : 123032881 Débiteur(s) : [N] [S] [R] [S] née [I] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 1 CCC aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a22775782d5f06f95712

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1