Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01686
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° R
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/01686
TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/01686
Min N° 25/00942 N° RG 25/01686 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5QP S.A. CREDIPAR C/ M. [N] [F] Mme [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIPAR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Charles-hubert OL
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01686
TJ 77284, 2 déc. 2025, RG 25/01686
- N° RG 25/01686 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01686 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLC - M. [G] [H] Ordonnance du 02 décembre 2025 Minute n°25/922 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
-
ca other ca_amiens n° 25/01686
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/01686
ARRET N°353 Société [11] C/ [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [11] - [5] - Me Samuel COTTINET Copie exécutoire : - [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01686
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 25/01686
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/01686 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHEM Monsieur [S] [C] c/ S.A.S. DAVIDSON AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01686
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01686
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01686 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZY Le 17 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
-
tj Renvoi à la mise en état tj25056 n° 25/01686
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01686
BESANCON, le 16 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON [Adresse 5] [Adresse 35] [Localité 20] ------- Pôle civil - section 1 Médiation : Chambre : N° RG 25/01686 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAWH Ordonnance du DEMANDEUR(S) : Mme [N] [C] épouse [A], rep/assistant : Me Patricia SAGET, avoc
-
tj Ouvre la procédure de redressement tj07186 n° 25/01686
TJ 07186, 3 oct. 2025, RG 25/01686
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par mise à disposition, par jugement contradictoire en premier ressort, Ap
-
ca other ca_douai n° 25/01686
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 25/01686
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01686 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM4E N° de Minute : Ordonnance du vendredi 26 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] né le 09 Août 1981 à [Localité 1] (MAROC) de
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01686
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01686 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECB Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01686
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01686 N° Portalis 352J-W-B7J-C6X6X N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01686
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01686
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01686 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIX Date du Recours : 22 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 26/03/2025 signifiée le 31/03/2
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01686
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/01686
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01686 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OY6 ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 A l’audience publique du 13 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
-
ca other ca_orleans n° 25/01686
CA Orleans, 12 juin 2025, RG 25/01686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUIN 2025 Minute N°557/2025 N° RG 25/01686 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHLB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01686
TJ 13001, 26 mai 2025, RG 25/01686
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01686 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVEH AFFAIRE : S.C.P. BR & ASSOCIES / S.C.I. LES OLIVIERS DES TROIS FILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01686
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01686
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01686 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XI7 Ordonnance du : 14 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01686
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01686
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01686 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01686
TJ 62160, 19 avr. 2025, RG 25/01686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/581 Appel des causes le 19 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01686 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GER
-
ca other ca_montpellier n° 25/01686
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 25/01686
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 N° 2025-57 N° RG 25/01686 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTKB [N] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [R]
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01686
CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01686 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles